La politique européenne de sécurité et la lutte contre les ingérences étrangères.

The European security policy and the fight against foreign interference.

• Auteur / Autrice : Mathias Gulacsy
• Direction : Francois-vivien Guiot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

Mots clés libres

Politique européenne de sécurité

Ingérences étrangères

Union européenne

Union de la sécurité

Espace de liberté; de sécurité et de justice (ELSJ)

Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)

European security policy

Foreign interference

European Union

Union of security

Area of Freedom; Security and Justice (AFSJ)

Common Foreign and Security Policy (CFSP)

Résumé

Les risques sécuritaires que connaissent l'Europe et les États européens se multiplient et se métamorphosent. En conséquence, face notamment à l'hybridation des formes de menaces, l'enjeu sécuritaire soulève des questions multiples et évolutives pour le droit de l'Union européenne. L'une d'entre elle est constituée par la multiplication, ou du moins la prise de conscience, des ingérences étrangères, qui semblent appeler des modifications substantielles des instruments et stratégies juridiques existants dans le cadre d'une politique européenne de sécurité. Le concept d'ingérence étrangère connaît lui-même une mutation conceptuelle profonde. Une mutation portant sur l'identification, la qualification et la quantification de la notion. En ce sens, sa redéfinition doit s'accompagner d'une réflexion sur la légalité des interventions étatiques et européennes. Dans le contexte de la politique européenne de sécurité, cette évolution interroge les politiques de sécurité et les outils juridiques de lutte mis en place. À ce titre, la lutte contre les ingérences étrangères par la politique européenne de sécurité est-elle par nature constitutive d'une ingérence dans la vie du citoyen européen ou encore constitutive d'une violation des principes de souveraineté et de respect mutuel entre les États européens ? Devenues un phénomène préoccupant menaçant les valeurs, la stabilité et la sécurité des États européens, l'équilibre entre les besoins de sécurité et le respect des valeurs démocratiques devient de plus en plus délicat à maintenir. Dans cette logique, la protection des valeurs collectives compromet-elle les droits individuels ? Face à la multiplication et la complexité de ces menaces, il est nécessaire d'adopter une approche de régulation réfléchie afin de garantir à la fois la sécurité, la diversité et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Ainsi, l'évolution du concept d'ingérence étrangère, bien que visant à répondre à des menaces nouvelles et complexes, nécessite une réflexion critique sur la manière dont ces politiques influencent l'Europe du droit.

The security risks faced by Europe and European states are multiplying and evolving. Consequently, particularly in light of the hybridization of threats, the security issue raises numerous and evolving questions for European Union law. One of them is the multiplication, or at least the awareness, of foreign interference, which seems to call for substantial modifications to the existing legal instruments and strategies within the framework of a European security policy. The concept of foreign interference itself is undergoing a profound conceptual transformation, affecting its identification, qualification, and quantification. In this context, its redefinition must be accompanied by a reflection on the legality of state and European interventions. Specifically, does the fight against foreign interference through European security policy inherently constitute interference in the lives of European citizens, or does it violate the principles of sovereignty and mutual respect among European states ? Having become a concerning phenomenon that threatens the values, stability, and security of European states, the balance between security needs and the respect for democratic values is increasingly difficult to maintain. In this regard, does the protection of collective values undermine individual rights ? Given the proliferation and complexity of these threats, it is essential to adopt a thoughtful regulatory approach to ensure both security and respect for fundamental rights within the European Union. Thus, while the evolution of the concept of foreign interference aims to address new and complex threats, it requires critical reflection on how these policies influence the rule of law in Europe.