Les crédits environnementaux volontaires

Voluntary environmental credits

• Auteur / Autrice : Alicia Pereira da silva
• Direction : Denis Voinot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Crédit carbone

Crédit plastique

Volontaire

Ecoblanchiment

Environnement

Carbon credit

Plastic credit

Voluntary

Greenwashing

Environnement

Résumé

L'expression « crédits environnementaux volontaires » peut de prime abord étonner car il n'existe aucune définition juridique ni encadrement spécifique. Pour autant il s'agit bien d'un mécanisme financier permettant aux entreprises d'agir dans un but environnemental. En effet, ces crédits en tant que titre négociable permettent aux entreprises d'être achetés afin de compenser leur impact environnemental qu'elles ne peuvent réduire directement. Cette pratique s'est développée en parallèle du marché règlementé des quotas d'émission, où les entreprises sont soumises à des quotas stricts. Les crédits environnementaux relève d'une approche différente et volontariste. Ces systèmes de crédits s'inscrivent dans une logique de financement durable, tout en contribuant à la transition vers une économie respectueuse de l'environnement, et cela notamment par des acteurs économiques soucieux d'aller au-delà des obligations environnementales. Toutefois, l'absence d'obligations légales soulève des interrogations quant à l'efficacité réelle de ces crédits. Les entreprises peuvent être accusées de les utiliser comme un moyen d'éviter de transformer leur modèle économique, tout en se prévalant d'actions environnementales, engendrant ainsi un risque d'écoblanchiment (greenwashing). Pour lutter contre cette dérive, l'Union européenne a entrepris un travail normatif visant à concilier liberté d'entreprise durable et limitation à l'utilisation de procédés présentés comme étant vertueux. L'enjeu de cette thèse est d'explorer le cadre juridique des crédits environnementaux volontaires, actuellement fragmenté et peu contraignant. Il s'agira d'étudier les nouvelles règlementations notamment européennes pour évaluer leur capacité à véritablement réduire les impacts environnementaux des entreprises, tout en évitant les risques de greenwashing. Enfin, de vérifier si la régulation européenne encourage effectivement les entreprises à revoir leurs processus de production polluants plutôt que de simplement financer des projets externes.

The expression ''voluntary environmental credits'' may initially seem surprising as there is no legal definition or specific framework for it. However, it is indeed a financial mechanism allowing companies to act with an environmental purpose. These credits, as tradable instruments, enable companies to purchase them in order to offset their environmental impact, which they cannot directly reduce. This practice has developed alongside the regulated emissions quota market, where companies are subject to strict quotas. Voluntary environmental credits represent a different and proactive approach. These credit systems are part of a sustainable financing logic, contributing to the transition towards an environmentally friendly economy, particularly by economic actors keen on going beyond their environmental obligations. However, the absence of legal obligations raises questions about the actual effectiveness of these credits. Companies may be accused of using them as a way to avoid transforming their business model while claiming environmental actions, thus creating a risk of greenwashing. To counter this issue, the European Union has begun working on standards aiming to reconcile sustainable business freedom with limitations on the use of processes presented as virtuous. The goal of this thesis is to explore the legal framework of voluntary environmental credits, which is currently fragmented and weakly regulated. The study will examine new regulations, especially European ones, to assess their ability to genuinely reduce companies' environmental impacts while avoiding the risk of greenwashing. Finally, it will verify whether European regulation effectively encourages companies to rethink their polluting production processes rather than merely funding external projects.