L'évolution du droit des contrats de la commande publique au Gabon : contribution à l'étude sur les contrats de la commande publique
Auteur / Autrice : | Aimar Pandagha-a-ndzemba |
Direction : | Mehdi Lahouazi |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 13/11/2024 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public |
Mots clés
Résumé
Depuis l'adoption de sa première réglementation post-coloniale en matière de marchés administratifs de l'Etat, le droit des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat public-privé au Gabon n'a cessé d'évoluer vers la construction d'un droit de la commande publique. Au cours de ces vingt dernières années, ce « droit de la commande publique », dont la définition en droit gabonais est très incertaine, a connu plusieurs réformes reposant sur la volonté d'une émergence de plusieurs principes notamment la transparence, la bonne gestion des deniers publics ou la lutte contre la corruption. Cependant, les objectifs recherchés par les multiples réformes n'ont pas permis d'améliorer le cadre juridique. Ainsi, le droit gabonais de la commande publique est actuellement caractérisé par des textes épars qui complexifient la bonne compréhension de ce droit. De plus, en dépit d'un code des marchés publics et diverses lois relatives aux délégations de service public qui prévoient des procédures de passation, d'exécution et de contrôles conformes aux standards internationaux, la pratique est entachée par une inefficacité et une inefficience des contrôles. Une passation des contrats ne respectant pas la législation en vigueur et les dérives des différents acteurs de la commande publique constituent un frein pour une bonne gestion des deniers publics et pour le développement économique du pays. Ces limites rencontrées permettent de faire un état des lieux du droit de la commande publique au Gabon, de dresser un bilan et de tracer quelques perspectives. L'objectif de ce travail dépassera le simple constat des insuffisances du système juridique mais aura pour finalité de proposer des améliorations de la politique d'achat public. La commande publique est au centre des débats et polémiques qui se justifient par les enjeux qui y gravitent. Ces travaux permettront donc de comprendre l'évolution de ce droit au Gabon afin d'en susciter une autre évolution.