La prétention en procédure civile

• Auteur / Autrice : Kevin Leclere Vue
• Direction : Liza Veyre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit penal et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 11/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : 401 ''Sciences sociales''
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en Droit privé et Droit de la santé

Mots clés

Mots clés libres

Sciences de la société

Résumé

La prétention est sans doute la notion qui est la plus au cœur des enjeux du procès civil contemporain. Il suffit de parcourir le code de procédure civile pour se rendre compte de son importance, qui est attestée par plus d'une soixantaine d’occurrences aux côtés bien souvent d'autres notions fondamentales du procès civil. Pour ne citer que quelques exemples, elle est citée à l’article 4 relatif à la définition de l’objet du litige, à l’article 30 relatif à l’action, à l’article 53 relatif à la demande en matière contentieuse, à l'article 564 relatif à la dévolution en appel, à l'article 768 relatif à la modélisation des conclusions etc. Ce sont autant d’occurrences qui démontrent que la prétention irrigue le procès civil dans toutes ses composantes. Malgré son importance, la prétention souffre d’une absence de définition dans le code de procédure civile. Les codificateurs de 1976 n’ont pas apporté, pour cette notion, leur pierre à l’édifice procédural qu’ils ont remarquablement bâti. Les définitions proposées par la doctrine ne sont pas pleinement satisfaisantes puisqu'elles tendent dans leur quasi totalité à réduire la prétention à la production d'effets de droit.