La singularité de la justice administrative française

The singularity of French administrative justice

• Auteur / Autrice : Corantin Courbaron
• Direction : Delphine Costa, Olivier Le bot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRA - Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Mots clés libres

Science administrative

Justice administrative

Singularité

Administrative science

Administrative justice

Singularity

Résumé

Ce projet de thèse se propose d'analyser une caractéristique spécifique du modèle de justice administrative français : sa proximité avec l'administration active. Cette singularité se manifeste à travers plusieurs aspects, tels que le rôle de conseiller et juge du Conseil d'État, le recrutement et la formation des juges administratifs, ou encore les échanges de fonctionnaires entre l'administration active et les juridictions administratives. Ces particularités soulèvent des interrogations pour les juristes et ont fait l'objet de débats. Pour ceux profondément attachés au principe de séparation des pouvoirs, cette proximité est perçue comme une immixtion indésirable du pouvoir juridictionnel dans les autres pouvoirs. Pour d'autres, au contraire, considèrent qu'elle permet une meilleure compréhension des enjeux administratifs, conformément à la maxime d'Henrion de Pansey : « juger l'administration, c'est encore administrer ». Selon cette vision, la juridiction administrative, en intégrant des membres proches de l'administration active et du pouvoir politique, bénéficie d'une compréhension réaliste des enjeux étatiques. Malgré les critiques, le juriste peut-il aujourd'hui démontrer par l'étude des textes et de la jurisprudence la signification de cette singularité ? Et surtout, cette proximité est-elle pertinente ? Curieusement, les écrits actuels ne fournissent pas de démonstration claire à ces questions. Une simple étude de droit positif et jurisprudentiel ne suffirait pas à appréhender pleinement la diversité des pratiques qui se sont développées au-delà des textes qui régissent l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives. C'est donc à l'aune de ces questions que cette thèse ambitionne d'étudier cette particularité de la justice administrative.

This thesis project aims to analyze a specific characteristic of the French administrative justice model: its proximity to active administration. This uniqueness is manifested in several aspects, such as the role of adviser and judge of the Conseil d'Etat français, the recruitment and training of administrative judges, or the exchange of officials between the active administration and the administrative courts. These particularities raise questions for lawyers and have been the subject of debate. For those who are deeply attached to the principle of separation of powers, this proximity is perceived as an undesirable interference of judicial power in other powers. For others, on the contrary, it is considered to allow a better understanding of administrative issues, in accordance with the maxim of Henrion de Pansey: «judging administration is still administering». According to this vision, the administrative jurisdiction, by integrating members close to the active administration and political power, benefits from a realistic understanding of state issues. Despite the criticism, can the lawyer today demonstrate through the study of texts and jurisprudence the meaning of this singularity? And most importantly, is this proximity relevant? Curiously, the current literature does not provide a clear demonstration of these questions. A simple study of positive and jurisprudential law would not be sufficient to fully understand the diversity of practices that have developed beyond the texts governing the organization and functioning of administrative courts. It is therefore in the light of these questions that this thesis aims to study this peculiarity of administrative justice.