La protection des enjeux financiers de l'Union par le droit pénal européen

The protection of EU financial issues by European criminal Law

• Auteur / Autrice : Manon Le roux
• Direction : Pierre-Yves Monjal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'Union européenne

Finances publiques européennes

Budget de l'UE

Ressources propres

EU Law

EU public finances

EU budget

Traditional Own Ressources

Résumé

Au travers de la mobilisation d'outils tels que les sources ou la jurisprudence ainsi qu'à l'aide du développement théorique, de l'analyse synthétique des sources et d'une synthèse de la doctrine, il s'agirait de mettre en lumière le régime de protection par le droit pénal européen des enjeux financiers de l'Union. Tout d'abord, on peut s'interroger sur la cohérence de ce régime dans les règles qu'il prodigue. Également, se pose la question de l'adaptabilité et du développement du droit pénal européen au domaine budgétaire, notamment au regard de l'aspect très politique de ce dernier. L'accueil de ces règles par les Etats membres soulève aussi plusieurs interrogations. Dès lors, on peut mettre en perspective l'avènement d'un régime de protection des intérêts financiers de l'Union par le droit pénal européen comme un équilibre à trouver entre l'intégration européenne et la souveraineté des Etats membres.

By using tools such as sources or case law, as well as theoretical development, synthetic analysis of sources and a synthesis of doctrine, the aim would be to highlight the system of protection by European criminal law of the financial issues of the Union. First of all, one can question the coherence of this system in the rules it provides. Also, the question arises of the adaptability and development of European criminal law in the budgetary domain, particularly in view of the very political aspect of the latter. The reception of these rules by the Member States also raises several questions. Therefore, one can put into perspective the advent of a system of protection of the financial interests of the Union by European criminal law as a balance to be found between European integration and the sovereignty of the Member States.