La protection des droits sociaux des travailleurs handicapés en ESAT.

Protection of the labour law of disabled workers in ESAT

• Auteur / Autrice : Christiane Vidal
• Direction : Sébastien Roland, Patrick Mozol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Handicap

Travailleurs

Esat

Droit sociaux

Disabled workers

Esat

Labour law

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'analyser l'étendue et le degré de protection des droits sociaux accordés aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). L'originalité de ce travail résulte dans la comparaison entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail sous l'angle de la protection des droits sociaux des travailleurs. Ce travail permet de recenser le cadre normatif en la matière et de révéler ses lacunes pratiques. Une fois cette analyse faite, la visée de cette thèse est prospective. En me fondant sur mes observations de terrain, des axes d'amélioration en faveur d'une protection renforcée des droits sociaux des handicapés dans le cadre de leur activité de travail au sein des ESAT sont proposés.

The objective of this thesis is to analyze the extent and degree of labour law ‘s protection granted to disabled workers in ESAT (French organizations that help disabled people back into work by employ them in a protected environment). The originality of this work results in the comparison between the protected environment and the ordinary working environment from the angle of worker's labour law protection. This work makes it possible to identify the normative framework in this area and to reveal its practical shortcomings. Once this analysis has been made, the aim of this thesis is prospective. Based on my field observations, areas for improvement in favor of reinforced labour law's protection of disabled people in the context of their work activity within ESAT are proposed.