Police administrative et liberté de manifestation

Administrative Authorities and right to protest.

• Auteur / Autrice : Leo Sanson
• Direction : Thibault Guilluy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Libertés publiques

Libertés fondamentales

Liberté de manifestation

Ordre public

Police administrative

Public law

Right to protest

Fundamental freedom

Freedom of assembly

Freedom to demonstration

Résumé

La liberté de manifestation est un sujet dont l'actualité n'est plus à démontrer. C'est une modalité d'expression collective des idées et des opinions qui suscite régulièrement de vives réactions au sein de la société et de la classe politique. Une liberté fondamentale singulière par sa nature profondément politique. Condition inhérente à la vitalité démocratique d'une société selon la Cour européenne des droits de l'homme, elle s'exerce le plus souvent en dehors du calendrier électoral et le mouvement social a durablement marqué l'histoire politique et institutionnelle française. C'est aussi une liberté qui illustre parfaitement une des problématiques centrales du droit des libertés fondamentales : l'articulation entre la garantie d'assurer des droits et libertés individuelles et collectives et la nécessaire préservation de l'ordre public. Une tension saisie par un constat évident : une manifestation sur la voie publique et, par nature, un trouble à l'ordre public. Malgré cette tension, elle demeure une liberté particulièrement méconnue du grand public et parfois même par les autorités chargées de la mettre en œuvre. Le code de la sécurité intérieure prévoit une procédure déclarative dans laquelle les autorités publiques ne semblent pas avoir à intervenir. Un régime juridique en apparence particulièrement favorable aux organisateurs de manifestations et pourtant, les autorités publiques semblent conserver une importante marge de manœuvre pour pouvoir contrôler voire interdire la tenue d'une manifestation sur la voie publique. La présente thèse entend, au regard de l'actualité du sujet et de ce premier constat, prendre à rebours l'étude de la liberté de manifestation en se concentrant tout d'abord sur les pouvoirs de police administrative dont disposent les autorités publiques. Un angle pouvant permettre d'analyser l'originalité de ce régime en rendant compte de ces aspects les plus dynamiques pour finalement tenter de saisir comment le droit public interne saisi cette modalité d'expression. La thèse se donne aussi pour perspective d'éclairer le processus par lequel une décision administrative naît. En envisageant cette dernière comme la finalité d'une succession d'étapes que le domaine juridique ne considère pas toujours explicitement, la présente thèse entend rendre compte des dynamismes et tensions qui peuvent conduire à la naissance d'une décision administrative.

Right to protest is a highly topical issue. It is a means of collective expression of ideas and opinions that regularly arouses strong reactions within society and the political class. A fundamental freedom singular in its profoundly political nature. An inherent condition for the democratic vitality of a society, according to the European Court of Human Rights, it is most often exercised outside the electoral calendar, and the social movement has left a lasting mark on the French political and institutional history. It is also a freedom that perfectly illustrates one of the central issues in the law of human rights: the balance between the guarantee of individual and collective rights and freedoms and the necessary preservation of public order. Despite this tension, it remains a freedom that is particularly poorly understood by the public, and sometimes even by the authorities responsible for enforcing it. It is not uncommon to hear a Minister of the Interior explain that many demonstrations have been “authorized”, even though, legally speaking, the Internal Security Code only provides for a declaratory procedure in which the public authorities do not seem to have to intervene. The legal system appears to be particularly favourable to organisers of demonstrations, yet the public authorities seem to retain considerable room for manoeuvre when it comes to controlling or even prohibiting the holding of a demonstration. Given the topicality of the subject and this initial observation, this work intends to take a different approach to the study of freedom of demonstration by focusing first on the administrative police powers available to the public authorities. This approach will make it possible to analyse the originality of this system by taking account of its most dynamic aspects.