Les noms de lieux saisis par le Droit : essai de qualification juridique

Place names entered by law

• Auteur / Autrice : Clio Vigneron
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Nom de lieu

Propriété intellectuelle

Toponyme

Patrimoine

Appropriation

Immatériel

Place name

Intellectual property

Toponym

Heritage

Property

Intangible assets

Résumé

Les noms de lieux sont partout ; pourtant, nous n'y prêtons guère attention. Leur sens, leur histoire, la valeur qu'ils créent nous restent souvent inconnus. Le droit n'échappe pas à cette ignorance et aucun régime juridique classique ne semble apte à accueillir ces noms particuliers. Le nom de lieu, aussi appelé toponyme, est pourtant une valeur d'intérêt en tant que tel. Ses fonctions ne se résument pas à situer ou nommer, mais tendent vers la création de richesse économique, la propagation de la culture et d'une identité du lieu, ou encore à l'appropriation. Or, la disponibilité des noms de lieux pour tous est un principe régulièrement rappelé par la jurisprudence, générateur de nombreux conflits liés à la réservation privative et incontrôlée de ces noms. Il s'agit alors de comprendre et de rapprocher ces noms bien connus de la géographie pour les insérer dans le champ du droit, afin de leur offrir le meilleur traitement juridique possible. Le droit des biens et les droits de la personnalité, s'ils paraissent intéressants pour éclairer certaines fonctions de ces noms, ne suffisent pas à protéger et valoriser simultanément ces noms d'espaces. La propriété intellectuelle est alors un moyen incontournable pour qualifier les noms de lieux en droit, à travers les régimes de propriété collective, telles les indications géographiques et les marques collectives. Ces dernières offrent ainsi un régime particulièrement adapté à la polysignifiance et à l'ubiquité des noms de lieux.

Place names are everywhere; yet we pay little attention to it. Their meaning, their history, the value they create often remain unknown to us. The law does not escape this ignorance and no classic legal regime seems capable of accommodating these particular names. The place name, also called toponym, is nevertheless a value of interest as such. Its functions are not limited to locating or naming, but tend towards the creation of economic wealth, the propagation of culture and an identity of the place, or even appropriation. However, the availability of place names for everyone is a principle regularly recalled by case law, generating numerous conflicts linked to the private and uncontrolled reservation of these names. It is then a question of understanding and bringing together these well-known names of geography to insert them into the field of law, in order to offer them the best possible legal treatment. Property law and personality rights, although they seem interesting in clarifying certain functions of these names, are not sufficient to simultaneously protect and promote these space names. Intellectual property is then an essential means of qualifying place names in law, through collective property regimes, such as geographical indications and collective trademarks. The latter thus offer a regime particularly suited to the polysignificance and ubiquity of place names.