Le droit à l'eau des personnes vulnérables

Vulnerable persons' right to water

• Auteur / Autrice : Solène Jehl
• Direction : Jochen Sohnle, Marie Rota
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Personnes vulnérables

Accès à l'eau potable

Accès à l'assainissement

Droits humains

Droit de l'environnement

Vulnerable persons

Access to drinking water

Access to sanitation

Human rights

Environmental law

Résumé

Le cadre normatif du droit à l'eau, compris comme le droit d'accéder à l'eau potable et à l'assainissement en vue de la satisfaction des besoins humains essentiels, a récemment évolué. Les nouvelles normes, issues de la transposition de la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ont mis l'accent sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des personnes vulnérables. Le contentieux administratif croissant en matière de droit à l'eau des personnes vulnérables, telles que celles vivant dans des habitats informels, témoigne des difficultés d'accès à ce droit. La présente thèse vise à analyser, à l'aune de la crise de l'eau dans les Outre-mer et de l'intensification des phénomènes de stress hydrique, la reconnaissance du droit à l'eau des personnes vulnérables, son étendue ainsi que ses violations. L'objectif de l'étude est, d'une part, d'examiner les causes de ces violations à travers des perspectives de droit national (droit administratif, constitutionnel notamment), européen (droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe) et international, afin d'appréhender les différentes sources régissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement. D'autre part, elle vise à mieux saisir le concept de vulnérabilité, de plus en plus intégré dans la réglementation et la jurisprudence en lien avec le droit à l'eau. À cet égard, l'analyse portera notamment sur les personnes vulnérables en raison de leur situation économique (pauvreté), de leur situation sur le territoire en raison de leur nationalité (personnes en situation irrégulière), de leur état de santé (personnes porteuses d'un handicap) ou encore de leur âge (enfants, personnes âgées).

The normative framework for the right to water, understood as the right to access drinking water and sanitation in order to satisfy basic human needs, has recently evolved. The new standards resulting from the transposition of Directive 2020/2184 on the quality of water intended for human consumption have placed the emphasis on access to drinking water and sanitation for vulnerable persons. The growing number of administrative disputes concerning the right to water of vulnerable persons, such as those living in informal settlements, bears witness to the difficulties of accessing this right. The aim of this thesis is to analyse, in the light of the water crisis in overseas and the intensification of water stress phenomena, the recognition of vulnerable persons' right to water, its scope and its violations. The aim of the study is to examine the causes of these violations from the perspectives of national law (notably administrative and constitutional law), European law (European Union and Council of Europe law) and international law, to understand the different sources governing the right to drinking water and sanitation. Secondly, it aims to gain a better understanding of the concept of vulnerability, which is increasingly being incorporated into regulations and case law relating to the right to water. In this respect, the analysis will focus in particular on persons who are vulnerable because of their economic situation (poverty), their situation in the country because of their nationality (persons in irregular situation), their state of health (people with disabilities) or their age (children, elderly persons).