Thèse en cours

L'identité constitutionnelle de l'Union européenne au prisme de l'approche globale de l'immigration et de l'asile

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Auteur / Autrice : Elisa Malaret
Direction : Caroline Picheral
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 06/09/2024
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

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L'identité constitutionnelle de l'Union européenne est fondée sur des principes tels que la protection des droits fondamentaux, l'État de droit et la solidarité entre États membres. Elle est sujette à débat, notamment en lien avec la crise identitaire en Europe. Ces valeurs, inscrites dans les traités constitutifs de l'Union, entrent parfois en contradiction avec les politiques de l'Union, notamment dans les domaines sensibles comme l'immigration et l'asile. Le 14 mai 2024, un nouveau paquet législatif a été adopté pour réformer la gestion de l'asile et de l'immigration, dans le cadre de l'approche globale mise en place depuis les années 2000. Cette approche vise à gérer l'immigration depuis les pays d'origine jusqu'au traitement des demandes d'asile et même jusqu'au retour potentiel dans le pays d'origine. Elle implique plusieurs acteurs, y compris des pays tiers, et fait appel à la totalité des outils juridiques présents dans les Traités. Le projet de recherche doctoral vise à analyser si l'approche globale reflète l'identité constitutionnelle de l'Union ou s'il existe des incompatibilités. En s'appuyant sur l'évolution du droit positif et la jurisprudence européenne, l'étude explorera l'équilibre entre les compétences nationales et européennes ainsi que les tensions entre l'intérêt public et la protection des droits fondamentaux, pour éclairer les contradictions actuelles dans la politique d'asile européenne.