L'utilisation du cadavre à des fins probatoires et/ou médicales

The use of cadavers for evidentiary and/or medical purposes

• Auteur / Autrice : Chloe Vuillemin
• Direction : Bruno Py, Julie Leonhard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Cadavre

Droit

Santé

Pénal

Médecine Légale

Cadaver

Forensic Medecine

Law

Health

Criminal

Résumé

L'utilisation du cadavre en droit constitue un domaine encore trop peu étudié, principalement en raison du tabou profondément ancré qui entoure la mort. Pourtant, le cadavre ne saurait être réduit à une simple dépouille témoignant d'une existence passée ; il constitue, au contraire, un outil essentiel pour la science et la justice. En tant que support d'investigation et d'innovation, il peut offrir des découvertes cruciales, tant sur le plan probatoire que médical. Cependant, l'utilisation du cadavre suscite à ce jour des tensions majeures entre, d'une part, l'autonomie de la personne, puisque les droits du défunt peuvent s'étendre au-delà de la mort, et, d'autre part, les impératifs d'ordre public. Cette thèse se propose ainsi d'explorer différents aspects de l'emploi du cadavre, tels que le don d'organes post-mortem, l'autopsie et la virtopsie, le devenir du corps, ou encore la gestion des déchets hospitaliers d'origine humaine, et ce, afin de mieux comprendre les enjeux juridiques, éthiques et sociaux qui y sont liés.

The use of the cadaver in law is an area that is still under-researched, mainly because of the deep-rooted taboo that surrounds death. Yet the cadaver cannot be reduced to a simple remains bearing witness to a past existence; on the contrary, it is an essential tool for science and justice. As a medium for investigation and innovation, it can offer crucial discoveries in both evidential and medical terms. However, to date, the use of cadavers has given rise to major tensions between, on the one hand, the autonomy of the individual, since the rights of the deceased may extend beyond death, and, on the other hand, the imperatives of public order. This thesis explores various aspects of the use of cadavers, such as post-mortem organ donation, autopsy and virtopsy, the fate of the body, and the management of hospital waste of human origin, in order to gain a better understanding of the legal, ethical and social issues involved.