La Constitution du travail. Un concept pour penser le droit du travail

The Labour Constitution. A concept for thinking labour law

• Auteur / Autrice : Guillaume Marie
• Direction : Frédéric Gea, Auriane Lamine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 11/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Constitution

Travail

Weber

Sinzheimer

Droit du travail

Théorie du droit

Constitution

Labour

Weber

Sinzheimer

Labour Law

Legal Theory

Résumé

Le projet de thèse porte sur le concept de constitution du travail. Avec tout d'abord un approfondissement des auteurs l'ayant théorisé (Max Weber, Hugo Sinzheimer, Otto Kahn-Freund ou encore Thilo Ramm) et réactivé de manière contemporaine (Michel Coutu et Ruth Dukes). Puis un recours plus empirique au concept afin de penser voire repenser le droit du travail et plus globalement les relations de travail. La constitution du travail peut se définir, de manière très synthétique, comme les règles fondamentales, d'origine étatique ou extra étatique, qui régissent les rapports de travail, s'inscrivant dans un contexte économique, politique et juridique déterminé. C'est un cadre d'analyse qui permet d'aborder le travail, et surtout son organisation ou ses régimes, sous un angle différent en ne s'intéressant pas seulement au droit du travail mais aussi aux autres phénomènes exerçant une influence sur le travail et sur le droit. Plus globalement, elle permet une étude du travail et du droit qui le régit en les intégrant à la société dans laquelle ils prennent place afin d'appréhender leurs interactions mutuelles. C'est l'utilisation qu'en a eue Max Weber. Il crée un cadre d'analyse afin d'appréhender une relation de travail donnée ainsi que ses évolutions en prenant en compte tous les facteurs qui peuvent l'influencer. Il démontre ainsi que la transformation des relations de travail dans le monde agricole de la fin du 19ème siècle sont influencées par l'évolution du droit du travail, mais aussi par un changement du contexte économique, politique et démographique. La constitution du travail permet également de porter un regard différent sur le droit du travail en le considérant comme une base à la démocratisation de l'économie aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. C'est la thèse défendue par Hugo Sinzheimer. Selon lui, les lois, et particulièrement les lois sociales, devraient jouer un rôle de démocratisation de l'économie et d'émancipation des travailleurs. Elles assureraient la possibilité aux travailleurs de participer, de manière collective, à la création des normes économiques et fixer le cadre institutionnel dans lequel s'exerce cette participation. L'originalité du sujet tient en grande partie au concept choisi. En effet, l'utilisation du concept de constitution du travail est presque inexistante parmi les juristes de droit du travail, du moins en France. L'originalité de la démarche se retrouve aussi dans l'objectif qui accompagne la constitution du travail : la volonté de porter un regard différent sur le droit du travail actuel mais aussi sur ses évolutions, notamment pour faire face aux défis auxquels le travail est confronté qui sont avant tout écologique, avec le réchauffement climatique, et technologique avec l'avènement de l'intelligence artificielle. Sans doute ne faudra-t-il pas se cantonner à ces deux aspects qui, bien qu'essentiels, ne sont pas les seuls. La recherche d'un régime du travail réellement humain, tel que l'organisation internationale du travail (OIT) l'a proclamé dans sa constitution en 1919, est également une piste à explorer, notamment dans une perspective internationale. Le caractère englobant du concept de constitution du travail implique nécessairement une mobilisation des différentes branches du droit exerçant une certaine influence sur le travail et son organisation : de manière évidente le droit du travail, mais aussi le droit de la sécurité sociale en ce qu'il entretient encore des relations avec le travail, ou encore le droit commercial. Mais aussi de disciplines non juridiques ayant pour objet d'études le travail à commencer par la sociologie. Ce sont d'ailleurs des sociologues qui ont d'abord théorisé le concept avant d'être réactivé par des sociologues du droit. La plupart des juristes se désintéressent de l'approche pluridisciplinaire, particulièrement en France. La constitution semble donc être une porte d'entrée pour l'intégrer dans l'étude des relations de travail.

AThe thesis project focuses on the concept of labour constitution. First, with a deepening of the authors who theorized it (Max Weber, Hugo Sinzheimer, Otto Kahn-Freund or Thilo Ramm) and reactivated it in a contemporary way (Michel Coutu and Ruth Dukes). Then a more empirical use of the concept in order to think or even rethink labor law and more generally labor relations. Labour constitution can be defined, in a very synthetic way, as the fundamental rules, of state or extra-state origin, which govern labor relations, within a specific economic, political and legal context. It is an analytical framework that allows us to approach work, and especially its organization or its regimes, from a different angle by not only focusing on labor law but also on other phenomena exerting an influence on work and on law. More generally, it allows a study of work and the law that governs it by integrating them into the society in which they take place in order to understand their mutual interactions. This is the use that Max Weber made of it. He creates an analytical framework in order to understand a given employment relationship as well as its developments by taking into account all the factors that can influence it. He thus demonstrates that the transformation of employment relationships in the agricultural world at the end of the 19th century are influenced by the evolution of labor law, but also by a change in the economic, political and demographic context. Labour constitution also allows us to take a different look at labor law by considering it as a basis for the democratization of the economy both inside and outside the company. This is the thesis defended by Hugo Sinzheimer. According to him, laws, and particularly social laws, should play a role in democratizing the economy and emancipating workers. They would ensure that workers can participate collectively in the creation of economic standards and set the institutional framework in which this participation is exercised. The originality of the subject lies largely in the chosen concept. Indeed, the use of the concept of labour constitution is almost non-existent among labor law jurists, at least in France. The originality of the approach is also found in the objective that accompanies labour constitution: the desire to take a different look at current labor law but also at its developments, in particular to face the challenges that work is facing, which are above all ecological, with global warming, and technological with the advent of artificial intelligence. We should probably not limit ourselves to these two aspects which, although essential, are not the only ones. The search for a truly humane labor regime, as the International Labor Organization (ILO) proclaimed in its constitution in 1919, is also an avenue to explore, from an international perspective. The all-encompassing nature of the concept of labour constitution necessarily implies a mobilization of the different branches of law that exert a certain influence on work and its organization: obviously labor law, but also social security law in that it still maintains relations with work, or commercial law. But also non-legal disciplines whose object of study is work, starting with sociology. It was sociologists who first theorized the concept before it was reactivated by sociologists of law. Most lawyers are not interested in the multidisciplinary approach, particularly in France. The constitution therefore seems to be a gateway to integrating it into the study of labor relations.