Les échanges du domaine royal du règne de Louis XIV à la révolution française

The exchanges of crown properties from the reign of Louis XIV to the French revolution

• Auteur / Autrice : François-Xavier Caron
• Direction : Reynald Abad, Olivier Poncet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire moderne
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Sorbonne université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Histoire moderne et contemporaine
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Roland Mousnier

Mots clés

Mots clés libres

Echanges

Domaine royal

Inaliénabilité

Exchanges

Crown properties

Inalienability

Résumé

Pour satisfaire des besoins patrimoniaux, de souveraineté, de prestige ou de faveur, l'Etat d'Ancien Régime eut recours aux transactions d'échanges d'actifs appartenant au domaine de la couronne. La recherche doit permettre d'apporter des réponses aux questions soulevées par ces opérations, à partir de l'examen détaillé de chaque opération (retracée dans les archives de la chambre des comptes), combinée avec celle des textes généraux d'histoire du droit domanial. La recherche devrait en premier lieu dévoiler l'ampleur, le rythme et les objets des échanges. Elle analysera les motivations du roi et celles des bénéficiaires, ainsi que leur sociologie. Les échanges nécessitaient en effet des négociations avec des contreparties dont le roi ne pouvait négliger les intérêts. Il paraît en être résulté des situations de connivences, de tractations, parfois de conflits d'intérêts, expliquant la mauvaise réputation des échanges du domaine royal dans l'opinion. Pourtant les échanges du domaine royal étaient soumis à une procédure rigoureuse dont la complexité résultait à la fois de celle du droit seigneurial, de la difficulté d'établir sur des titres incontestables les revenus théoriques des actifs, et du droit domanial contraignant élaboré par l'Ancien Régime. La recherche contribuera à approfondir la connaissance de l'histoire du droit domanial et du droit des échanges. Elle devrait ainsi contribuer à une meilleure connaissance des moyens mis en œuvre par la monarchie pour concilier des principes immuables avec une pratique efficace, question qui se posa ensuite à tous les régimes qui lui succédèrent, dans de nombreux champs de l'action publique.

To satisfy patrimonial, sovereignty, prestige or favor needs, the State of the Ancien Régime resorted to transactions of exchanges of assets belonging to the domain of the crown. The research should make it possible to provide answers to the questions raised by these operations, based on a detailed examination of each operation (traced in the archives of the Chamber of Accounts), combined with that of the general texts on the history of state law. Research should first reveal the scale, rhythm and purpose of exchanges. It will analyse the motivations of the king and those of the beneficiaries, as well as their sociology. Trade required negotiations with counterparts whose interests the king could not neglect. This seems to have resulted in situations of connivance, negotiations, and sometimes conflicts of interest, explaining the bad reputation of exchanges in the royal domain in public opinion. However, the exchanges of the royal domain were subject to a rigorous procedure whose complexity resulted from that of seigneurial law, the difficulty of establishing theoretical income from assets on indisputable titles, and the restrictive state law elaborated by the Ancien Régime. The research will contribute to deepening knowledge of the history of state law and trade law. It should thus contribute to a better knowledge of the means used by the monarchy to reconcile immutable principles with effective practice, a question that was then posed to all the regimes that succeeded it, in many fields of public action.