La liberté contractuelle à l'épreuve de l'équilibre contractuel

The Relationship between Contractual Freedom and Contractual Balance

• Auteur / Autrice : Bryan Swynghedauw
• Direction : Alain Guillotin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2024
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : ED509 Sociétés méditerranéennes et sciences humaines
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CDPC UMR 7318

Mots clés

Mots clés libres

Equilibre contractuel

Liberté contractuelle

Contrat

Obligation

Contractual balance

Contractual freedom

Contract

Obligation

Résumé

Cette thèse examine la tension entre la liberté contractuelle et l’équilibre contractuel, deux principes fondamentaux du droit des contrats, en mettant l’accent sur les mécanismes juridiques visant à harmoniser ces deux notions, notamment à travers le principe de proportionnalité. Alors que la liberté contractuelle représente un pilier essentiel de l’autonomie des parties dans les contrats, l’équilibre contractuel cherche à prévenir les abus potentiels découlant d’une inégalité de pouvoir ou de ressources entre les contractants. Dans cette optique, l’application du principe de proportionnalité est l’un des instruments principaux pour assurer cet équilibre, tout en préservant la liberté des parties. L’étude s’appuie sur l’évolution de ces concepts dans le droit des obligations, abordant notamment les clauses abusives, la lésion et la théorie de l’imprévision. L’objectif est de mettre en lumière les défis contemporains posés par le contenu des contrats, tout en envisageant des pistes pour réconcilier la liberté et l’équité dans les relations contractuelles. Pour enrichir l’analyse, cette recherche intègre une approche de droit comparé en examinant les conceptions et applications de ces principes dans les systèmes de droit italien et anglais, permettant ainsi de mettre en lumière les différences et convergences qui existent au sein de ces traditions juridiques. Nous pourrons ainsi constater la manière dont les juridictions cherchent à limiter les déséquilibres contractuels. Il est primordial de se projeter sur l’avenir de la liberté et de l’équilibre contractuel, en explorant les défis contemporains posés par les transformations économiques et sociales. Une interrogation existe sur la manière dont les systèmes juridiques pourraient adapter leurs réponses pour garantir un juste équilibre dans les relations contractuelles, tout en permettant une certaine flexibilité. À travers cette analyse, l’objectif est de proposer des pistes d’amélioration et de conciliation pour un droit des contrats plus équitable et respectueux de l’autonomie des parties.

This thesis examines the tension between contractual freedom and contractual balance, two fundamental principles of contract law, focusing on the legal mechanisms designed to harmonize them, particularly through the principle of proportionality. While contractual freedom represents a cornerstone of the parties’ autonomy, contractual balance seeks to prevent potential abuses resulting from inequalities of power or resources between contracting parties. In this respect, the application of the principle of proportionality emerges as one of the main tools for ensuring fairness without undermining individual freedom. The study draws on the historical and contemporary evolution of these concepts within the law of obligations, addressing key topics such as unfair terms, lesion, and the doctrine of hardship. Its objective is to highlight the contemporary challenges raised by contractual content, while identifying possible ways to reconcile freedom and equity within contractual relations. To enrich the analysis, this research adopts a comparative approach by examining how these principles are conceived and applied within the Italian and English legal systems, thereby revealing both the differences and the convergences that exist among these legal traditions. This comparison sheds light on how courts seek to mitigate contractual imbalances and preserve fairness between parties. Finally, this work considers the future of contractual freedom and balance in the face of current economic and social transformations. It questions how legal systems can adapt to ensure a fair and proportionate equilibrium within contractual relationships while maintaining flexibility and efficiency. Through this analysis, the thesis aims to propose avenues for improvement and reconciliation, towards a law of contracts that is both more equitable and more respectful of the parties’ autonomy. This translation was produced using an online translation tool.