La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada

The Notion of Reasonable Accommodation in Religious Matters : a Comparative Study of France and Canada

• Auteur / Autrice : Rim-sarah Alouane
• Direction : Sébastien Saunier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2007; Soutenance le 19/11/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Saunier, Gwénaële Calvès, Olivia Bui-xuan, Jean-François Gaudreault-desbiens, Isabelle Desbarats
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaële Calvès, Olivia Bui-xuan

Mots clés

Mots clés libres

Accommodement raisonnable

Contrôle de proportionnalité

Égalité

Liberté de religion

Principe de neutralité

Principe de non-discrimination

Reasonable Accommodation

Control of proportionality

Equality

Freedom of Religion

Principle of Neutrality

Principle of Non-Discrimination

Résumé

Créé et théorisé aux États-Unis, puis repris et systématisé au Canada, l’accommodement raisonnable en matière religieuse est un mécanisme de compromis permettant d’ajuster les règles générales pour atteindre l’égalité réelle, et lutter contre les discriminations indirectes pouvant impacter les minorités religieuses. Ce mécanisme vise ainsi à concilier les libertés religieuses individuelles avec l’application de la norme séculière générale. Le modèle canadien est d’ailleurs riche d’enseignements. En France, l’accommodement raisonnable suscite la méfiance. S’il est principalement reconnu dans le contexte des aménagements liés au handicap, son extension au domaine religieux provoque d’importantes réticences. Pourtant, l’analyse montre que l’accommodement raisonnable en matière religieuse n’est pas une notion étrangère au droit français. De plus, les influences de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de lutte contre les discriminations, favorisent une consécration progressive de ce mécanisme à l’avenir. L’étude s’attache précisément à examiner la généalogie et la mise en œuvre de l’accommodement raisonnable dans les deux systèmes juridiques, en mettant en lumière la circulation de cette notion dans le contexte multiculturel canadien et le droit public français. Pour cela, elle nécessite de définir précisément la notion d’accommodement raisonnable pour ensuite, en rechercher les mécanismes de réception et leurs obstacles, ce qui permet ainsi d’en identifier les applications ainsi que les limites, particulièrement en droit public français

Created and theorized in the United States and later adopted and systematized in Canada, reasonable accommodation in religious matters is a compromise mechanism that allows adjustments to general rules to achieve substantive equality and combat indirect discrimination that may affect religious minorities. This mechanism aims to reconcile individual religious freedoms with the application of the general secular norm. The Canadian model, in particular, provides valuable insights. In France, however, reasonable accommodation has been met with suspicion. While it is primarily recognized in the context of adjustments related to disabilities, its extension to the religious domain raises significant resistance. Yet, the analysis shows that reasonable accommodation in religious matters is not an unfamiliar notion to French law. Furthermore, the influences of the European Convention on Human Rights and European Union law, especially regarding anti-discrimination measures, favor a progressive recognition of this mechanism in the future. This study seeks to examine the origins and implementation of reasonable accommodation in both legal systems by highlighting the circulation of this notion within the multicultural Canadian context and French public law. To achieve this, it requires a precise definition of reasonable accommodation, followed by an exploration of the mechanisms of its reception and the obstacles it faces. This approach allows for identifying its applications and limitations, particularly in French public law