Les droits des personnes intersexuées.
Auteur / Autrice : | Narcisse Kouakou |
Direction : | Hugo-Bernard Pouillaude |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 12/09/2024 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Organisations, marchés, institutions |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Mes recherches en master 2 sur la question de l’admission d’un troisième genre en droit français ont révélé l’urgence de l'intervention des autorités politiques et législatives. D'où la nécessité d’un approfondissement de la question des droits des personnes intersexuées. Une personne intersexuée ou intersexe est une personne née avec une variation des caractéristiques sexuelles. Elle présente, en effet, des caractéristiques sexuelles qui se distinguent des normes de la personne dyadique. Dans une législation soumise à la binarité, telle que la notre (la législation française), les enfants nés intersexués sont soumis à des actes de conformation sexuée. Ce sont des opérations chirurgicales destinées à assigner les enfants nés intersexes, en tant que garçon ou fille. Ces enfants subissent de graves violations de leurs droits. Chaque année, dans le monde, environ 1,7% des enfants naissent intersexués et au moins 13600 enfants intersexes naissent en France par an. Seulement une minorité de ces enfants est atteinte d’affections médicales mettant en danger leur santé. Par conséquent, les actes de conformation sexuée pratiqués sur eux sans distinction des cas pathologiques ou non et surtout durant leur jeune âge constituent des violations très graves d’une pluralité de leurs droits, notamment leurs droits à l'intégrité physique et morale et leur droit à la vie privée… Les autorités judiciaires et législatives tentent d’apporter des solutions à cette question. Ainsi, le tribunal de grande instance de Tours a eu à reconnaître la possibilité de faire substituer la mention «de sexe neutre » à la mention « de sexe masculin » inscrite dans l’acte de naissance d’un intersexué. Et, l’article 57 alinéa 2 permet temporairement de déclarer, à état civil, un enfant né intersexe sans mentionner son sexe. Cependant, ces efforts demeurent insuffisants. L'originalité de mon travail consistera à approfondir l'analyse des droits des personnes intersexuées au regard de la législation en vigueur et à proposer des solutions efficaces pour le respect et la protection de ces droits. Ce qui emporterait une réelle inclusion de toutes les minorités.