La valeur du travail en droit social.

The value of labor in social law.

• Auteur / Autrice : Luana Da costa
• Direction : Elsa Peskine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 25/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Mots clés libres

Travail

Rémunération

Travail gratuit

Valeur

Droit social

Travail reproductif

Labor

Domestic labor

Wage

Free Labor

Value

Social law

Résumé

Souvent rapportée à sa dimension économique ainsi que sociologique, la valeur du travail fait encore aujourd'hui l'objet d'une analyse occulte, voire impensée dans le champ de la recherche en droit social. Elle est pourtant un enjeu central des rapports de travail, autant collectifs qu'individuels. L'une des raisons en est la suivante : le droit du travail est frappé d'un paradoxe, celui de ne pas définir l'objet de ses propres règles. En effet, le terme « travail » n'est défini ni par le droit positif, ni par le juge. Il est toutefois consensuellement admis qu'il désigne, au sens commun du droit social, toute activité professionnelle « destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à son existence » [Cornu G., 15e édition, p. 1050]. Le travail est alors entendu comme une activité rémunératrice, salariée ou indépendante. Toutefois, selon une acception plus extensive et matérialiste, il désigne l'ensemble des activités humaines productives de valeur d'usage et d'échange [Marx K., 1872]. Parmi elles figurent les travaux que nous regroupons sous l'appellation de « travail gratuit ». Il s'agit par exemple des tâches réalisées dans le cadre du stage, du bénévolat, du travail reproductif et même du travail du consommateur, dont il est difficile de saisir la valeur. Nous nous questionnons alors sur le concept de ''valeur'', et sur ce qu'il dit plus largement de la notion de travail. L'activité humaine productive est-elle rattachée à une valeur réelle ou prescrite par le droit social ? En outre, existe-t-il un rapport entre la valeur du travail et la rémunération, et si oui, quel est-il ? Ces deux notions sont-elles équivalentes ? En outre, dans un contexte de mutation de l'emploi et de « gratuitisation du travail » tel que théorisé par Maud Simonet [Simonet M., 2018], nous nous questionnons également sur les mécanismes et les règles juridiques opérant une distinction entre les activités dites « valorisées », et celles qui ne le sont pas. Il faut alors se questionner sur la place de l'intention libérale et de la volonté du travailleur dans l'attribution ou non d'une valeur au travail réalisé. Celle-ci est-elle seulement la contrepartie de l'acceptation de se subordonner à un employeur ? À l'inverse, la réalisation à titre gratuit de certaines activités est-elle exclusive de toute valorisation par le droit social ?

Often seen in terms of its economic and sociological dimensions, the value of labor is still today the subject of an unspoken or even unthought-of analysis in labor law studies. Yet it is a central issue in both collective and individual labor relations. One of the reasons is that labor law is struck by the paradox of not defining the object of its own rules. Indeed, the term “labor” is neither defined by positive law, nor by the judge. However, it is generally accepted that, in the common sense of social law, it refers to any professional activity “intended to provide an individual with the income necessary for his existence” [Cornu G., 15th edition, p. 1050]. Work is thus understood to mean any remunerative activity, whether salaried or self-employed. However, in a more extensive and materialist sense, it refers to all human activities that produce use and exchange value [Marx K., 1872]. This includes work that we call “free labor”. These may include internships, voluntary work, domestic labor and even consumer labor, the value of which is difficult to ascertain. We then ask ourselves about the concept of “value”, and what it tells us more broadly about the notion of labor. Is productive human activity linked to a real value, or one prescribed by social law? Furthermore, is there a relationship between the value of work and its remuneration, and if so, what is it? Are these two notions equivalent? Furthermore, in a context of changing employment and the “gratuitization of labor” as theorized by Maud Simonet [Simonet M., 2018], we also question the mechanisms and legal norms operating a distinction between so-called “valued” activities, and those that are not. This raises the question of the place of liberal intent and the worker's will in attributing or not attributing a value to the work performed. Is this value merely the quid pro quo for agreeing to subordinate oneself to an employer? Conversely, is the gratuitous performance of certain activities exclusive of any value under social law?