Les chambres de commerce, entre droit et politique économique (1599-1898)

Chambers of Commerce, between law and economic policy (1599-1898)

• Auteur / Autrice : Lucie Ranchoux
• Direction : Victor Simon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches d'histoire judiciaire

Mots clés

Mots clés libres

Histoire du droit

Commerce

Droit commercial

Histoire du droit des affaires

Chambres de commerce

History of law

Trade

Commercial law

History of business law

Chambers of commerce

Résumé

Les chambres de commerce et d'industrie constituent aujourd'hui des acteurs clés dans l'organisation économique française, facilitant le développement des entreprises et le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques. Ces institutions, définies comme des « corps intermédiaires de l'État » par l'article L710-1 du Code de commerce, agissent à l'échelle régionale et locale pour conseiller et accompagner les entreprises dans leurs activités. Bien que leur rôle soit aujourd'hui bien établi, leur origine remonte à la fin du XVIe siècle, avec la fondation de la première chambre de commerce à Marseille en 1599. Mise en place par le Conseil municipal de la ville, elle prend le nom de Bureau du commerce, avant de devenir officiellement autonome en vertu d'un règlement du 13 novembre 1650. L'histoire des chambres de commerce révèle une institution en constante évolution, tant sur le plan de l'organisation que de leurs missions. Dès le XVIIe siècle, le modèle marseillais, qui a favorisé l'essor du commerce avec les États méditerranéens, notamment dans les échelles du Levant et de la Barbarie, a servi de référence pour l'établissement de chambres dans d'autres villes marchandes. C'est le cas de Dunkerque, ville portuaire du Nord, qui sera la deuxième cité de France à se doter d'une chambre en 1700. Puis Lyon en 1702, Rouen et Toulouse en 1703, Montpellier en 1704, Bordeaux en 1705, Lille en 1714, La Rochelle en 1719, Bayonne en 1726, en Martinique en 1759 et Amiens de 1761. Ces premières chambres de commerce ont contribué à structurer les relations commerciales locales tout en agissant comme relais entre les marchands et la monarchie. Cependant, leur abolition en 1791 durant la Révolution, dans le cadre de la suppression des institutions de l'Ancien Régime, marque un tournant. Les chambres de commerce ne seront rétablies qu'en 1802, sous le Consulat, avec une Chambre de commerce de Paris créée en 1803 pour la première fois. Il n'y en avait jusque-là jamais eu en raison de la présence dans la capitale du Conseil royal du commerce. À travers une approche historique et juridique, cette étude met en lumière les enjeux de la création et du développement de ces chambres, en tant qu'outils de régulation économique et de défense des intérêts des marchands.

Chambers of Commerce and Industry are today key players in the organization of the French economy, facilitating business development and fostering dialogue between public authorities and economic actors. These institutions, defined as ''intermediary bodies of the State'' by Article L710-1 of the French Commercial Code, operate at regional and local levels to advise and support businesses in their activities. While their role is now well-established, their origin dates back to the late 16th century, with the founding of the first Chamber of Commerce in Marseille in 1599. Set up by the Municipal Council of the city, it was initially named the Bureau of Commerce before becoming officially autonomous under a regulation on November 13, 1650. The history of Chambers of Commerce reveals an institution that has constantly evolved, both in terms of organization and missions. From the 17th century onwards, the Marseille model, which encouraged the growth of trade with Mediterranean states, particularly in the Levant and Barbary coasts, served as a reference for establishing chambers in other trading cities. This was the case for Dunkirk, a northern port city, which became the second city in France to establish a chamber in 1700. Then followed Lyon in 1702, Rouen and Toulouse in 1703, Montpellier in 1704, Bordeaux in 1705, Lille in 1714, La Rochelle in 1719, Bayonne in 1726, in Martinique in 1759, and Amiens in 1761. These early Chambers of Commerce helped structure local commercial relations while acting as intermediaries between merchants and the monarchy. However, their abolition in 1791 during the Revolution, as part of the suppression of Ancien Régime institutions, marked a turning point. Chambers of Commerce were not re-established until 1802, under the Consulate, with the first-ever Chamber of Commerce in Paris created in 1803. Until then, there had never been one in the capital due to the presence of the Royal Council of Commerce. Through a historical and legal approach, this study sheds light on the challenges surrounding the creation and development of these chambers, as tools for economic regulation and for defending the interests of merchants.