L'animal en droit de la santé -Enjeux éthiques et juridiques de l'animal en droit de la santé

Animals in health law - Ethical and legal issues relating to animals in health law

• Auteur / Autrice : N'nan Tessougue
• Direction : Nadège Reboul-maupin, Clara Bernard-xemard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Ethique

Animal

Environnement

Droit

Expérimentation

Biens

Animal

Law

Legal issues-Scientific purposes

Experimentation

Property

Ethics

Résumé

Les recherches précliniques pratiquées depuis le début du XXème siècle, en prenant en compte la sentience de l'animal à l'aune du principe des 3R « Réduire, Remplacer, Raffiner » en 1959, ont fait émerger dans le sillage de la société, des interrogations nouvelles quant à l'utilité, la légitimé et la légalité de l'utilisation de l'animal à des fins scientifiques. Ce sujet de recherche portant sur l'animal en droit de la santé à travers le cas particulier de l'expérimentation animale, permet d'aborder les enjeux éthiques et juridiques de l'expérimentation impliquant le vivant animal. Il s'agira de rappeler les contours du droit de la santé, l'histoire de l'animal en santé, la place de l'animal en santé, le statut de l'animal in abstracto et de manière plus concrète, le statut de l'animal expérimental en droit interne, européen et international. Une fois ces éléments définis, s'en suivront des perspectives juridiques afin t'établir un équilibre entre l'utilisation et la protection de l'animal dans le cadre de l'expérimentation.

Pre-clinical research carried out since the beginning of the 20th century, taking into account the sentience of the animal in the light of the 3Rs principle of 'Reduce, Replace, Refine' in 1959, has given rise to new questions about the usefulness, legitimacy and legality of the use of animals for scientific purposes. This research topic, which focuses on the use of animals in health law, through the case of animal experimentation, provides an opportunity to address the ethical and legal issues involved in experimentation involving living animals. The aim is to recall the contours of health law, the history of the animal in health, the place of the animal in health, the status of the animal in abstracto and, more concretely, the status of the experimental animal in internal, European, and international law. Once these elements have been defined, the prospect of a legal balance between the use and protection of animals in experimentation will follow.