Les nouvelles dynamiques du droit international de l'investissement face à la transition énergétique mondiale

The new dynamics of international investment law in the face of the global energy transition

• Auteur / Autrice : Giovanni Totozafy
• Direction : Régis Chemain
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Droit international de l'investissement

Transition énergétique

Arbitrage d'investissement

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Développement durable

International Investment Law

Energy transition

Investor-State Dispute Settlement

Corporate Social Responsibility

Sustainable development

Résumé

La transition énergétique mondiale, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique, provoque des changements majeurs dans le secteur de l'énergie. L'accord de Paris de 2015, adopté par 196 parties, met en lumière l'ampleur de ce mouvement à l'échelle planétaire. Dans ce cadre, le droit international de l'investissement, traditionnellement axé sur la protection des investisseurs, est confronté à de nouveaux défis. L'harmonisation nécessaire entre la sécurité juridique des investissements et les impératifs de la lutte contre le changement climatique soulève des interrogations sur l'évolution de ce domaine juridique. Cette étude examine cette dynamique et les réponses juridiques élaborées pour résoudre ces dilemmes. En s'appuyant sur une analyse empirique de la jurisprudence arbitrale, des traités récents et des données provenant d'organisations internationales telles que l'Agence Internationale de l'Énergie, elle propose une évaluation critique des normes de protection et des procédures d'arbitrage, afin d'identifier les ajustements réalisés et à réaliser pour prendre en compte les enjeux environnementaux. Cette recherche enrichit la littérature scientifique en offrant une analyse approfondie de la relation entre la protection des investissements et l'action climatique, ouvrant ainsi des perspectives sur l'évolution du droit international économique dans un contexte de changement climatique mondial.

The global energy transition, aimed at reducing greenhouse gas emissions and combating climate change, is driving significant transformations within the energy sector. The Paris Agreement of 2015, adopted by 196 Parties, underscores the magnitude of this worldwide movement. Within this context, international investment law, which has traditionally focused on investor protection, faces new challenges. The necessary alignment between the legal security of investments and the imperatives of climate change mitigation raises questions regarding the evolution of this legal field. This study explores this dynamic and the legal responses developed to address these dilemmas. By relying on an empirical analysis of arbitration case law, recent treaties, and data from international organizations such as the International Energy Agency, it offers a critical assessment of protection standards and arbitration procedures, aiming to identify the adjustments made and those still needed to address environmental concerns. This research contributes to the academic literature by providing an in-depth analysis of the relationship between investment protection and climate action, thereby opening avenues for the evolution of international economic law in the context of global climate change.