LE DROIT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGER, LE CAS DES INVESTISSEMENTS VIETNAMIENS À L'ÉTRANGER: ANALYSE COMPARÉE AVEC LE DROIT FRANÇAIS

FDI REGULATION, THE CASE OF VIETNAMESE OUTWARD FDI : A COMPARISON WITH FRENCH LAW

• Auteur / Autrice : Thi Hoang Lien Dang
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2024
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Investissements directs étranger

Le droit des investissements directs étranger

Investissements vietnamiens à l'étranger

Investissements directs étranger sortant

Fdi

Fdi regulation

Vietnamese outward fdi

Outward fdi

Résumé

Sujet: LE DROIT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGER, LE CAS DES INVESTISSEMENTS VIETNAMIENS À L'ÉTRANGER: ANALYSE COMPARÉE AVEC LE DROIT FRANÇAIS I. CONTEXTE : Les Investissements Directs Étrangers (IDE) jouent un rôle de catalyseur dans la croissance des pays. Bien qu'il existe de nombreuses études sur les IDE, les investissements sortants font l'objet de peu de recherches. Les IDE sortants représentent désormais non seulement un nouveau vecteur de développement pour les pays développés (États-Unis, UE, Chine, Japon, etc.), mais également une stratégie de croissance pour des pays émergents tels que le Vietnam. Un nombre croissant de travaux suggère que les IDE sortants renforcent la marque nationale d'un pays et contribuent à son développement économique. Des entreprises vietnamiennes telles que Viettel Group, FPT, Vinfast, TH Group et Vinamilk investissent activement à l'étranger, diffusant la marque vietnamienne et contribuant au développement économique du pays émergent. Le cadre juridique des investissements directs étrangers sortants (IDE) joue un rôle crucial, pour deux raisons : il aide les entreprises à devenir plus compétitives sur le plan international et soutient les efforts de développement économique du pays. L'entrée en vigueur de la Loi sur l'Investissement de 2020 au Vietnam, en 2021, soulève la nécessité d'analyser les modalités d'encouragement et de contrôle des investissements étrangers, notamment le contrôle des investissements sortants. Par ailleurs, ces dernières années, le Vietnam a activement promu les négociations et la signature d'accords de libre-échange (ALE), ainsi que des conventions fiscales bilatérales pour soutenir et encourager les IDE entrants et sortants, ainsi que les échanges commerciaux. L'étude et l'évaluation de leurs impacts s'avèrent essentielles pour comprendre leur incidence sur l'emploi, les investissements des entreprises, et, par conséquent, sur la croissance effective du Vietnam. Cependant, la complexité du système juridique, les procédures administratives rigoureuses et les lacunes dans la collecte de données pertinentes constituent des obstacles significatifs pour la réussite des investissements vietnamiens à l'étranger. L'Union européenne et la France portent un intérêt grandissant aux investissements sortants. Leurs entreprises multinationales représentent une part croissante de la production, de l'emploi et des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. L'analyse et la comparaison de leurs cadres réglementaires régissant les Investissements Directs Étrangers (IDE) offriront des informations complémentaires essentielles en vue d'adapter le cadre juridique du Vietnam concernant les IDE sortants. II. PROBLEMATIQUE : Les IDE sortants représentent une stratégie de croissance essentielle pour les pays émergents. Ils permettent aux entreprises de ces pays de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale et d'acquérir des compétences et des technologies avancées. Néanmoins, les investissements vietnamiens à l'étranger sont confrontés à plusieurs défis, notamment un cadre juridique complexe et des procédures administratives strictes. L'entrée en vigueur de la Loi sur l'Investissement de 2020 au Vietnam introduit de nouvelles dispositions visant à encourager et à contrôler ces investissements, mais son impact réel reste à évaluer. Par ailleurs, le Vietnam a intensifié ses efforts pour signer des accords de libre-échange et des conventions fiscales bilatérales, visant à favoriser les IDE sortants et les échanges commerciaux. Comprendre l'impact de ces accords est essentiel pour évaluer leur efficacité et proposer des améliorations. Une comparaison avec le cadre juridique français, où les IDE sortants jouent un rôle important, permettra d'identifier des meilleures pratiques et des recommandations pour améliorer le cadre juridique vietnamien. Ainsi, une analyse approfondie de ces éléments s'avère essentielle pour proposer des solutions et des recommandations juridiques qui favoriseront le succès de ces initiatives d'IDE vietnamiennes sur la scène internationale. III. OBJECTIF DE RECHERCHE : L'objectif de cette recherche est d'analyser le cadre juridique des IDE sortants au Vietnam, en mettant l'accent sur la Loi sur l'Investissement de 2020, et de comparer ce cadre avec celui de la France. Il s'agit de comprendre les principales dispositions légales, les obstacles et les impacts des accords internationaux signés par le Vietnam. Cette recherche vise également à proposer des recommandations pour améliorer le cadre juridique vietnamien afin de favoriser le succès des investissements vietnamiens à l'étranger. IV. METHODOLOGIE DE RECHERCHE : 1. Analyse approfondie du droit des IDE au Vietnam : Cette partie de la recherche se concentrera sur une étude détaillée de la Loi sur l'Investissement de 2020 au Vietnam, en examinant ses principales dispositions concernant les IDE sortants. 2. Démarche comparative : Une comparaison détaillée sera effectuée entre le cadre juridique vietnamien et celui de la France (Union Européenne). Cette analyse comparative permettra d'identifier les similitudes et les différences dans les régulations des IDE sortants. 3. Approche pratique (quantitative et qualitative) : Cette partie impliquera l'examen des données d'enquête provenant des entreprises vietnamiennes qui investissent à l'étranger. Des entretiens avec des experts et des analyses de cas spécifiques seront également menés pour recueillir des informations qualitatives.

Sujet: FDI REGULATION, THE CASE OF VIETNAMESE OUTWARD FDI : A COMPARISON WITH FRENCH LAW I. CONTEXT : Foreign Direct Investment (FDI) plays a catalytic role in the growth of countries. Although there are many studies on FDI, there is little research on outward investment. Outward FDI now represents not only a new development vector for developed countries (USA, EU, China, Japan, etc.), but also a growth strategy for emerging countries such as Vietnam. Increasing research suggests that outward FDI strengthens a country's national brand and contributes to its economic development. Vietnamese companies such as Viettel Group, FPT, Vinfast, TH Group and Vinamilk are actively investing abroad, spreading the Vietnamese brand and contributing to the economic development of the emerging country. The legal framework for outward foreign direct investment (FDI) plays a crucial role for two reasons: it helps companies to become more internationally competitive and it supports the country's economic development efforts. The entry into force of Vietnam's 2020 Investment Law in 2021 raises the need to analyse the ways in which foreign investment is encouraged and controlled, particularly the control of outward investment. Moreover, in recent years, Vietnam has actively promoted the negotiation and signing of free trade agreements (FTAs), as well as bilateral tax treaties to support and encourage inward and outward FDI and trade. Studying and assessing their impact is essential to understanding their impact on employment, business investment and, consequently, on Vietnam's actual growth. However, the complexity of the legal system, rigorous administrative procedures and gaps in the collection of relevant data are significant obstacles to the success of Vietnamese investments abroad. The European Union and France are showing increasing interest in outward investment. Their multinational companies account for a growing share of global production, employment and trade. The analysis and comparison of their regulatory frameworks governing Foreign Direct Investment (FDI) will provide essential complementary information for adapting Vietnam's legal framework for outward FDI. II. PROBLEMATIC : Outward FDI is an essential growth strategy for emerging countries. It enables companies in these countries to become more integrated into the global economy and to acquire advanced skills and technologies. Nevertheless, Vietnamese outward investment faces a number of challenges, including a complex legal framework and strict administrative procedures. The entry into force of the Investment Law of 2020 in Vietnam introduces new provisions to encourage and control such investment, but its real impact has yet to be assessed. Vietnam has also stepped up its efforts to sign free trade agreements and bilateral tax treaties aimed at encouraging outward FDI and trade. Understanding the impact of these agreements is essential for assessing their effectiveness and proposing improvements. A comparison with the French legal framework, where outward FDI plays an important role, will help to identify best practices and recommendations for improving the Vietnamese legal framework. Thus, an in-depth analysis of these elements is essential to propose legal solutions and recommendations that will favour the success of these Vietnamese FDI initiatives on the international scene. III. RESEARCH OBJECTIVE : The objective of this research is to analyse the legal framework for outward FDI in Vietnam, focusing on the 2020 Investment Law, and to compare this framework with that of France. The aim is to understand the main legal provisions, obstacles and impacts of international agreements signed by Vietnam. This research also aims to propose recommendations for improving Vietnam's legal framework in order to promote the success of Vietnamese investments abroad. IV. RESEARCH METHODOLOGY : 1. In-depth analysis of FDI law in Vietnam: This part of the research will focus on a detailed study of the Investment Law of 2020 in Vietnam, examining its main provisions regarding outward FDI. 2. Comparative approach: A detailed comparison will be made between the Vietnamese legal framework and that of France (European Union). This comparative analysis will identify similarities and differences in outward FDI regulations. 3. Practical approach (quantitative and qualitative): This part will involve the examination of survey data from Vietnamese companies investing abroad. Expert interviews and specific case analyses will also be conducted to gather qualitative information.