Le commerce du bois en droit international

Timber trade in International law

El comercio de la madera en derecho internacional

• Auteur / Autrice : Joris Leveziel
• Direction : Laurence Dubin, Hélène Ruiz Fabri
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés libres

Échanges internationaux

Bois

Durabilité

International trade

Timber

Sustainability

Intercambios internacionales

Madera

Sostenibilidad

Résumé

Contrairement au café, au thé, au blé ou encore à l’huile d’olive, le bois, en tant que produit de base, n’a pas fait l’objet d’une attention particulière en droit international des échanges et s’est vu appliquer les principes généraux du libre-échange du GATT puis de l’Organisation mondiale du commerce. Ce sont des textes internationaux avec d’autres types d’objectifs, en marge du système commercial multilatéral, qui se sont intéressés plus particulièrement au bois à partir des années 1970, notamment du point-de-vue environnemental ou social. Le commerce du bois et des produits issus du bois, en expansion, est ancré dans une double actualité. Objet de nombreux contentieux commerciaux, dont la récente demande de consultations de l’Union européenne contre la Russie à l’OMC, le bois, en tant que ressource naturelle renouvelable, s’inscrit aussi au cœur d’une triple crise planétaire : changement climatique, préservation de la biodiversité et pollution. Or, si la problématique tenant au commerce et à l’environnement n’est pas nouvelle, l’étude du commerce du bois permettra d’explorer une approche renouvelée du droit international des échanges, lequel n’évolue pas au niveau multilatéral mais au niveau régional dans des couches successives qui ne sont pas harmonieuses entre elles. Trois axes de réflexion pourront alors être convoqués : premièrement, la complexification du droit des échanges internationaux du bois en couches successives multilatérales, bilatérales et unilatérales, et son articulation interne ou externe avec les normes et préoccupations environnementales ; deuxièmement, les acteurs intergouvernementaux, étatiques et privés impliqués dans ces échanges tout au long de la chaîne de valeur ; et, enfin, la capacité d’adapter, voire de dépasser le paradigme libre-échangiste afin que le droit des échanges participe à la préservation du bois comme ressource naturelle et renouvelable singulière. Ainsi, outre une systématisation et étude du régime fragmenté des échanges du bois et ses produits dérivés en droit international, il s’agira de s’interroger, à partir de l’objet d’étude particulier qu’est le bois, sur la prise en compte d’exigences de durabilité en droit des échanges internationaux.

Unlike commodities such as coffee, tea, wheat, or olive oil, timber has not received much attention in international trade law and has generally been governed by the general principles of free trade under GATT and later the World Trade Organization. It was not until the 1970s that international agreements, with different objectives outside the multilateral trading system, started to focus more specifically on timber, especially from an environmental and a social standpoint. Today, the trade in timber and timber products, which is steadily growing, is at the intersection of several important global issues. Not only is it at the center of numerous trade disputes—like the recent request for consultations by the European Union against Russia at the WTO—but timber, as a renewable natural resource, also plays a critical role in addressing three major global challenges: climate change, biodiversity conservation, and pollution. While the intersection of trade and environmental issues is not new, examining the trade of timber provides a fresh perspective on international trade law, which has increasingly evolved at the regional level rather than the multilateral level, often in a disjointed manner This analysis can be approached from three key angles: first, the growing complexity of international trade law concerning timber, involving multilateral, bilateral, and unilateral layers, and how this complexity interacts with environmental standards and concerns; second, the role of intergovernmental, national, and private actors throughout the timber trade value chain; and third, the potential to adapt or transcend the traditional free trade paradigm to ensure that trade law effectively protects timber as a unique, renewable natural resource. Beyond providing a systematic analysis of the fragmented regimes governing timber trade and its derivatives in international law, the chosen approach will also explore how sustainability requirements can be better integrated into international trade law, using timber as a case study.