L'associé en droit fiscal français

Partner in French tax law

• Auteur / Autrice : Mahel Chabert-- ben cherifa
• Direction : Olivier Negrin, Isabelle Grossi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Associé

Droit fiscal

Société

Partner

Tax law

Company

Résumé

L'associé est une figure connue en droit fiscal, mais il s'agit d'une figure discrète. Il se rencontre, de façon plus ou moins évidente, dans de nombreux dispositifs fiscaux, en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée ou encore dans le domaine des droits d'enregistrement ou de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (aujourd'hui l'impôt sur la fortune immobilière). L'associé prend de nombreux visages différents, qui ne manquent pas d'avoir une incidence sur le plan fiscal : personne physique ou personne morale, simple spéculateur ou investisseur professionnel, résidant fiscal français ou résidant fiscal étranger. Pourtant, malgré la place centrale réservée à l'associé dans les sphères économique comme patrimoniale, il n'est pas appréhendé en tant que tel, de manière globale, tant par le législateur de droit des sociétés que par le législateur fiscal. L'associé est donc une figure complexe, que le droit fiscal n'appréhende pas de manière satisfaisante. Il est au coeur d'un conflit, au sein même de la matière fiscale, entre plusieurs conceptions, propres à chaque impôt ou taxe, sans que puisse pour l'heure émerger une approche holistique de l'associé sur le plan fiscal, pourtant nécessaire compte tenu de l'évolution de la composition des fortunes des particuliers et de l'essor des groupes de sociétés et des sociétés holding. Étudier l'associé en droit fiscal français revient dès lors à s'intéresser à la manière dont le droit fiscal appréhende celui qui est le membre d'un groupement par principe personnifié, et qui détient des droits sociaux, et notamment un droit aux dividendes distribués par l'entité sociétaire, mais aussi des devoirs, et au premier chef celui de libérer l'apport promis à la société.

Partner is a well-known figure in tax law, although discreet. They are to be found, to a greater or lesser extent, in a wide range of tax systems, including income tax, corporation tax, value added tax, registration duties and the former French wealth tax (ISF) (now French tax on real estate wealth (IFI)). Partner takes on many different guises, all of which have an impact on tax: natural person or legal entity, simple speculator or professional investor, French tax resident or foreign tax resident. However, despite the central place reserved for the partner in both the economic and wealth spheres, he is not considered as such, in a comprehensive way, by either company law or tax law. Partner is therefore a complex figure, which tax law does not deal with satisfactorily. He is at the heart of a conflict, within the tax field itself, between several conceptions, specific to each tax or duty, without there yet being a holistic approach to the partner from a tax point of view, which is necessary considering the changing composition of private wealth or the growth of groups of companies and holding companies. Studying the shareholder in French tax law therefore means looking at the way in which tax law deals with the person who is a member of a company, which is in principle personified, and who holds rights, and in particular a right to dividends distributed by the corporate entity, but also duties, first and foremost that of paying up the contribution promised to the company.