La cybercriminalité et la responsabilité pénale pour crimes internationaux

Cybercrime and criminal responsibility for international crimes

• Auteur / Autrice : Aglaé Launay
• Direction : Olivier Cahn, Sophie Sontag koenig
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 23/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité pénale

Cybercriminalité

Crime internationaux

Criminal Responsibility

Cybercrime

International crimes

Résumé

Dans son plan stratégique pour 2023-2025, Karim A. Khan, Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé vouloir poursuivre les cybercriminels auteurs de crimes de guerre. Cette ambition est fondée sur la multiplication du recours à la cybercriminalité au cours des conflits armés contemporains. Si les exemples les plus récents concernent la qualification de crime de guerre, les autres crimes internationaux ne doivent pas être exclus de cette étude. Au-delà de ces situations concrètes, cette recherche part du postulat que les notions de crime international et de cybercriminalité sont toutes les deux relativement larges et ne s'excluent pas l'une de l'autre. Dès lors, rien ne consacre une incompatibilité conceptuelle d'un crime international commis à travers la cybercriminalité. Répondre à la question de l'engagement de la responsabilité pénale pour des infractions cybercriminelles susceptibles d'être constitutives de crime international est fondamental et se rattache à de nombreux principes cardinaux du droit pénal. Il conviendra alors de rechercher si une infraction cybercriminelle pourrait revêtir la qualification de crime international, puis si un mode de participation à l'un de ces crimes permettrait d'engager la responsabilité pénale de l'auteur.

In his strategic plan for 2023-2025, Karim A. Khan, Prosecutor of the International Criminal Court, announced his intention to prosecute cybercriminals responsible for war crimes. This ambition is based on the proliferation of cybercrime in contemporary armed conflicts. While the most recent examples concern the qualification of war crimes, other international crimes should not be excluded from this study. Beyond these concrete situations, this research is based on the premise that the notions of international crime and cybercrime are both relatively broad and do not exclude each other. Therefore, there is nothing to justify the conceptual incompatibility of an international crime committed through cybercrime. Answering the issue of criminal liability for cybercrime that could constitute an international crime is fundamental, and ties in with a number of cardinal principles of criminal law. It will then be necessary to determine whether a cybercrime could be qualified as an international crime, and then whether a form of participation in one of these crimes would engage the criminal responsibility of the perpetrator.