La continuité des droits des bénéficiaires de protection sociale

Continuity of social benefits

• Auteur / Autrice : Alexis Pagani-Larose
• Direction : Frédéric Guiomard, Anne-Sophie Ginon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/07/2024
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Protection sociale

Droit social

Continuité

Droit du travail

Fonction publique

Social protection

Social law

Continuity

Labour law

Public service

Résumé

La protection sociale offre aux individus une garantie contre certains risques, les risques sociaux. La figure du risque au centre de la protection sociale lui imprime une dimension temporelle propre. A la phase de couverture, durant laquelle le bénéficiaire est exposé au risque sans en subir les conséquences, succède parfois la survenance d'un sinistre donnant lieu à une phase d'indemnisation. Tant la couverture que la prestation s'inscrivent donc dans le temps, et l'utilité de la protection pour les bénéficiaires dépend notamment de la durée de la protection qui leur est offerte. Afin de garantir aux bénéficiaires une protection la plus adaptée possible à la dynamique temporelle du risque, le législateur et les partenaires sociaux se sont efforcés de penser différents moyens d'ancrer la protection dans le temps. La thèse se propose d'étudier la façon dont la continuité de la protection peut être garantie aux bénéficiaires. La première partie se concentre sur la continuité de la couverture. Étroitement liée à l'appartenance à un groupement, la couverture est donc perméable aux mobilités professionnelles et géographiques des individus. Afin de limiter les effets de ces mobilités sur la couverture des individus, une série de dispositifs ont été imaginés, qu'il s'agisse de repenser la manière de construire le collectif, ou de permettre aux individus le maintien de leur couverture par-delà les mobilités. La seconde partie porte quant à elle sur la continuité des prestations versées à compter de la réalisation du risque redouté, en s'appuyant en particulier sur les prestations dites « en espèces » versées tant par les régimes de base que par les régimes complémentaires. Si l'appartenance au groupement reste bien entendue importante à ce stade, ce sont davantage des considérations financières et techniques qui ont conduit à encadrer la durée des prestations. Afin de permettre d'aligner autant que faire se peut la durée des prestations sur la durée du préjudice subi par les bénéficiaires, le droit positif s'articule autour de la durée réelle ou supposée du préjudice et calque dessus différentes durées d'indemnisation. Par ailleurs, des mécanismes spécifiques ont parfois pu être imaginés, pour maintenir les prestations face à des situations normalement porteuses de rupture. A l'issue de la thèse, un objectif général de continuité de la protection, concourant à l'effectivité du droit à la protection sociale, peut être identifié donnant à voir une meilleure appréhension de la durée de la protection offertes aux individus.

Social protection provides individuals with a guarantee against certain risks called social risks. The concept of risk at the very core of social protection imbues it with its own temporal dimension. Two phases can be identified. The coverage phase, during which the individual is exposed to the risk without suffering its consequences is sometimes followed by the occurrence of the dreaded incident giving birth to a compensation phase. Both coverage and compensation are thus situated within time, and the utility of the protection for its beneficiaries depends notably on the duration of said protection. In order to ensure beneficiaries a protection as well suited as possible to the temporal dynamics of risk, lawmakers and social partners have devised various means of anchoring protection in time. The thesis aims to study how the continuity of protection can be guaranteed for the beneficiaries. The first part focuses on coverage continuity. Closely tied to group affiliation, coverage is therefore susceptible to individuals' professional and geographical mobility. To limit the effects of these mobilities on individuals' coverage, a series of measures have been devised, involving whether rethinking the way in which the group is built or allowing individuals to maintain their coverage beyond the mobilities. The second part deals with benefits continuity after the occurrence of the feared risk, particularly in dealing with monetary benefits (that compensate a loss of income), provided both by the Social Security and complementary systems. While the group affiliation remains important at this stage, financial and technical considerations have led to regulating the duration of benefits. To adapt as well as possible the duration of said benefits to the duration of the actual harm suffered by the beneficiaries, positive law revolves around the actual or presumed duration of harm, by superimposing different compensation durations onto it. Additionally, specific mechanisms have sometimes been devised to maintain benefits in the face of situations that would normally lead to a loss of benefits, to discontinuity of the protection. At the conclusion of the thesis, a general objective of continuity of protection, contributing to the effectiveness of the right to social protection can be identified, offering a better understanding of the duration of the protection provided to individuals.