Les préfets et la gestion de l'eau

French prefects and water management

• Auteur / Autrice : Mathieu Faro sole
• Direction : Gabrielle Bouleau, Sylvain Barone
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Inscription en doctorat le 04/11/2024
• Etablissement(s) : Université Gustave Eiffel
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LISIS - Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés

Mots clés

Mots clés libres

Gouvernance

Politiques publiques

Durabilité

Gestion de l'eau

Sociologie politique

Governance

Public policies

Sustainability

Water management

Political sociology

Résumé

La thèse s'inscrit dans le projet ANR BlueState, projet qui se donne pour objectif l'analyse des manières dont les États régulent et encadrent l'accès et l'utilisation de l'eau douce, et l'étude des principaux facteurs influençant l'adoption ou le rejet de ces politiques de préservation des ressources en eau et des écosystèmes. Ce projet se concentre notamment sur l'analyse de la gestion des périodes de tensions et de crises. Une fois certains seuils de qualité ou de disponibilité de la ressource, les mesures de gestion sont placées sous l'autorité du préfet, le représentant de l'État au niveau départemental et régional. Le rôle de ces acteurs dans la gestion de l'eau est central, mais relativement mal connu. Ils exercent des responsabilités traditionnelles en matière d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités pouvant avoir un impact sur la ressource et les milieux, de contrôle, mais aussi de priorisation des usages en période de sécheresse. De plus, ils arrêtent la composition des commissions locales de l'eau. Les préfets arbitrent entre de multiples injonctions politiques, administratives, économiques et sociales, souvent contradictoires. Cependant, le changement climatique et les tensions sociales de plus en plus importantes autour de l'eau conduisent de manière croissante à remettre en question leurs arbitrages en matière d'eau et d'environnement. Beaucoup de décisions préfectorales font l'objet de mobilisations et/ou sont portés devant les tribunaux, notamment en raison de leur incompatibilité avec des engagements européens. Pour certains écologistes, universitaires, avocats ou magistrats, les préfets devraient même être dessaisis de leurs prérogatives environnementales en raison de leur tendance à privilégier le développement économique sur les considérations écologiques et à ménager assez systématiquement certains groupes d'intérêt. Or, ils bénéficient au contraire de responsabilités de plus en plus larges sur ces questions. Depuis la loi 3DS de 2022, le préfet coordonnateur de bassin, en plus de nommer les membres des comités de bassin, est désormais de droit le président du conseil d'administration des Agences de l'eau. Suite au Varenne agricole de l'eau (2021-2022), si le délai de concertation prévu autour d'un Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) n'a pas permis d'aboutir à une décision, le préfet peut reprendre la main afin de faire avancer le projet. Cette « préfectoralisation » s'inscrit dans une tendance plus globale (possibilité désormais de déroger à certaines normes, notamment environnementales, de choisir pour certains grands projets d'aménagement si l'enquête publique est remplacée par une simple participation du public…). La thèse vise à analyser le rôle évolutif des préfets et les variables socio-politiques qui sous-tendent leurs décisions dans le domaine de l'eau, en prenant notamment en compte leur trajectoire, leur ethos professionnel et les modalités d'évolution de leur carrière, les dynamiques institutionnelles qui les concernent le plus directement (comme la suppression du corps préfectoral), la conflictualité sociale accrue autour de l'eau, ainsi que les configurations politiques locales dans lesquelles ils interviennent. Le projet de thèse comportera une analyse comparative des mesures de gestion de l'eau par les préfets sur 3 ou 4 territoires (à définir). Pour permettre l'analyse des différentes facteurs influençant les décisions préfectorales autant que pour comprendre les différentes politiques de gestion entre des territoires présentant des conditions hydrologiques, économiques ou socioculturelles différentes, le projet de thèse adoptera une approche résolument interdisciplinaire.

The thesis is part of the ANR BlueState project, which aims to analyse how States govern freshwater access and use, and the main factors influencing the adoption or rejection of policies aimed at preserving water resources and ecosystems, while ensuring equity between stakeholders. This project focuses in particular on analysing the management of water during periods of tension and crisis. Once certain thresholds of quality or availability of the resource have been reached, management measures are placed under the authority of the prefect, the representative of the State at departmental and regional level. The role of these actors in water management is central, but relatively little known. They have traditional responsibilities for authorising facilities and activities that may have an impact on water resources and the environment, and for monitoring and prioritising uses during periods of drought. They also determine the composition of local water commissions. Prefects arbitrate between multiple and often contradictory political, administrative, economic and social injunctions. However, climate change and the growing social tensions surrounding water are increasingly leading to their decisions on water and the environment being called into question. Many prefectoral decisions are the subject of protests and/or are brought before the courts, notably because they are incompatible with European commitments. For some ecologists, academics, lawyers and magistrates, prefects should even be stripped of their environmental prerogatives because of their tendency to give priority to economic development over ecological considerations and to go easy on certain interest groups. On the contrary, they are being given increasing responsibility for these issues. Since the 3DS law of 2022, the basin coordinating prefect, in addition to appointing the members of the basin committees, is now ex officio the chairman of the board of directors of the water agencies. Following the Varenne agricole de l'eau (2021-2022), if the planned consultation period for a Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) has not resulted in a decision, the prefect may take over again to move the project forward. This ‘prefectoralisation' is part of a more general trend (it is now possible to waive certain standards, particularly environmental standards, and to choose, for certain major development projects, whether to replace the public enquiry with simple public participation, etc.). The aim of the thesis is to analyse the evolving role of prefects and the socio-political variables underlying their decisions in the field of water, taking particular account of their career path, their professional ethos and career development, the institutional dynamics that affect them most directly (such as the abolition of the prefectoral corps), the increased social conflict surrounding water, and the local political configurations in which they intervene. The thesis project will involve a comparative analysis of water management measures by prefects in 3 or 4 territories (to be defined). To enable analysis of the various factors influencing prefectoral decisions, as well as to understand the different management policies between territories with different hydrological, economic or socio-cultural conditions, the thesis project will adopt a resolutely interdisciplinary approach.