La place de la négociation en droit des conflits collectifs de travail

The place of negociation in collective labor dispute law

• Auteur / Autrice : Benjamin Roustide
• Direction : Florence Bergeron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Négociations collectives

Conflits collectifs de travail

Conventions collectives

Collective bargaining

Collective labor dispute

Collective agreement

Résumé

Le climat social au sein d'une entreprise n'est pas toujours stable et peut parfois se détériorer, entraînant l'émergence d'un mouvement social. L'exercice du droit de grève par les salariés de ladite entreprise est alors parfois incontournable. Ce processus implique un arrêt collectif concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les partenaires sociaux, parties au conflit collectif de travail, semblent comprendre les enjeux de la négociation dans un tel cadre, sans pour autant avoir la possibilité d'en faire application. La liberté laissée aux entreprises et aux représentants syndicaux est très large et permet de diversifier les applications du droit du travail. Toutefois, cette liberté trouve ses limites dans les situations où le dialogue social se crispe. Il est notable que la négociation collective constitue un moyen efficace pour résoudre les tensions inhérentes au dialogue social, dont elle est souvent la source. Mais il est assez surprenant que le législateur ne s'attèle pas à un encadrement plus fort de cette situation, permettant à la fois d'utiliser la capacité de négociation des parties afin de mettre fin au conflit, et dans un même temps de sécuriser cette négociation en y apportant un cadre, afin de rétablir un dialogue social plus serein. L'objet de cette étude est de s'interroger sur l'adéquation d'un nouveau cadre juridique avec les besoins et les attentes des acteurs de la négociation collective de branche et d'entreprise, à savoir les employeurs, les syndicats ainsi que les acteurs de la négociation substitutive d'entreprise.

The social climate within a company is not always stable and can sometimes deteriorate, leading to the emergence of a social movement. The exercise of the right to strike by the company's employees is then sometimes unavoidable. This process involves a collective and coordinated work stoppage aimed at supporting professional demands. The social partners involved in the collective labor dispute seem to understand the stakes of negotiation in such a context, without necessarily being able to apply it. The freedom granted to companies and union representatives is quite broad, allowing for diverse applications of labor law. However, this freedom has its limits in situations where social dialogue becomes strained. It is noteworthy that collective bargaining is an effective means of resolving the tensions inherent in social dialogue, from which it often stems. Yet it is somewhat surprising that the legislator does not work towards a stronger framework for this situation, allowing both the negotiation capacities of the parties to be utilized to end the conflict and, at the same time, securing this negotiation by providing a framework to restore a more peaceful social dialogue. The aim of this study is to question the adequacy of a new legal framework with the needs and expectations of the actors involved in branch and company-level collective bargaining, namely employers, unions, and the substitute bargaining agent.