Les cadres juridiques du refus de faire la guerre de 1793 à aujourd'hui

The legal frameworks of war resistance from 1793 to the present day

• Auteur / Autrice : Quentin Chagneux
• Direction : Mathieu Soula
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 16/10/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Désertion

Insoumission

Objection de conscience

Pacifisme

Droit militaire

Droit pénal

War resistance

Conscientious objection

Desertion

Pacifism

Criminal law

Military law

Résumé

La désertion, l'objection de conscience, l'insoumission, l'automutilation et la simulation de maladies sont les divers types d'actes entrepris par les militaires professionnels et les conscrits refusant de faire la guerre. Ces actes sont devenus massifs pour la première fois lors de la levée en masse de 1793. Ils commencent à être réprimés systématiquement à partir de 1798. Actuellement, plus de 1800 soldats désertent l'armée française chaque année, alors que la France n'est pas en guerre. Cette étude contribue à la compréhension globale d'un phénomène qui dépasse les simples éléments individuels. Elle se concentre sur l'évolution des lois et de la jurisprudence relatives au refus de faire la guerre.

Desertion, conscientious objection, insubordination, self-mutilation, and feigning illness are various types of acts undertaken by professional soldiers and conscripts refusing to go to war. These acts first became widespread during the mass mobilization of 1793. They began to be systematically repressed from 1798 onwards. Currently, more than 1800 soldiers desert the French army each year, even though France is not at war. This study contributes to a comprehensive understanding of a phenomenon that goes beyond simple individual elements. It focuses on the evolution of laws and jurisprudence related to the refusal to go to war.