Conception du système de droit privé de l'Espace : concepts, objectifs et principaux éléments

Designing a system of Outer Space Private Law: concepts, aims, and main elements

• Auteur / Autrice : Maryna Myklush
• Direction : Lukas Rass masson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

De l'Espace

De droit privé

Principes

Concepts

Outer Space

Private Law

Principles

Concepts

Résumé

La régulation des relations dans l'espace extra-atmosphérique et sur les corps célestes est l'une des objectifs les plus importants des activités spatiales, car l'avenir spatial de toute l'humanité dépend de ce processus. Et bien que la communauté internationale ait fait les démarches initiales officielles dans cette direction dans le lointain 1958, ce processus reste encore inachevé. De nombreux débats sur ce sujet ont donné naissance à de nombreuses théories sur le développement ultérieur des relations spatiales. Jusqu'à présent, l'humanité est loin d'être parvenue à une position commune. En outre, les États hautement technologiques poursuivent la course spatiale entamée depuis longtemps, qui a toutes les chances de conduire à une confrontation spatiale globale à l'avenir. Par rapport au XXe siècle, les activités spatiales du XXIe siècle ont atteint un nouveau niveau de développement technologique et politique. Les orbites de la Terre sont massivement occupées par des satellites artificiels d'États et d'entreprises privées, des stations de recherche sont envoyées sur la Lune et sur Mars, on élabore des projets d'exploration des astéroïdes et de colonisation de la Lune et de Mars et, le pire c'est que l'espace extra-atmosphérique est massivement saturé de satellites et d'armes militaires. Afin d'améliorer la situation dans le domaine du droit de l'Espace, il est nécessaire de trouver de nouveaux formats et approches de régulation des activités spatiales. Par conséquent, il est nécessaire de mener une nouvelle étude de droit privé de l'Espace , basée sur une analyse approfondie de tous les documents internationaux adoptés dans ce domaine et en tenant compte de tous les points de vue possibles. Le but d'une telle étude sera de déterminer et de former la structure du droit spatial privé sur la base de l'établissement et de la définition des principes, concepts et éléments de base de ce droit. Cela permettra de son côté de forger une nouvelle vision du processus de régulation des activités privées spatiales et de proposer de nouvelles formes et types du droit de l'Espace qui amélioreront la situation internationale dans ce domaine.

The regulation of relations in outer space and on celestial bodies is one of the most important tasks of space activity since the space future of all mankind depends on this process. Although the international community made the first official attempts in this direction back in 1958, this process remains incomplete. Much debate on this topic has given rise to many theories about the further development of space relationships. To date, mankind has not come close to a single position. Moreover, high-tech states continue the long-begun space race, which has every chance of leading to a global space confrontation in the future. Compared to the 20th century, in the 21st century space activities have shifted to a new technological and political level of development. The orbits of the Earth are massively occupied by artificial satellites of states and private companies, research stations are sent to the Moon and Mars, plans are being made for the exploration of asteroids and the colonization of the Moon and Mars, and outer space is massively saturated with military satellites and weapons. To make a positive difference in Space Law, it is necessary to find new formats and approaches to regulating space activities. In this regard, it is necessary to conduct a new study of Space Private Law on a deep analysis of all international documents adopted in this area and taking into account all possible points of view. The purpose of such a study is to determine and form the structure of Outer Space Private Law based on establishing and defining the basic principles, concepts, and elements of such a law. In turn, this will make it well suited to form a new insight into the process of regulating space private activities and propose new forms and types of Space Law that will change the international situation in this area for the better.