Le Défenseur des droits

• Auteur / Autrice : Dimitri Dragacci
• Direction : Xavier Bioy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Ombudsman

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Défenseur des droits

Autorités administratives indépendantes

Protection non juridictionnelle

Recommandation

Décsion

Constitutionnal law

Human rights

Résumé

Le projet est de mettre en évidence, à travers l'étude de la production de documents et de normes, tant les stratégies (notamment interprétatives) des acteurs, que les développements des droits des libertés liés à l'action du Défenseur des droits, mais aussi sa perception par les citoyens et les personnes concernées par son action. Elle cherchera donc à déterminer, d'une part, la place du Défenseur des droits dans le système juridique (notamment au regard de son statut constitutionnel et de ses différentes prérogatives dont l'unification au sein d'une même institution en fait un service public atypique), et, d'autre part, les effets qu'il produit sur l'ordre juridique, ce qui revient à se demander en quoi son organisation institutionnelle très particulière a une influence sur l'interprétation des différents concepts tenant à la protection des droits et libertés et à interroger la valeur de la production juridique. Le Défenseur des droits est une institution véritablement pluridisciplinaire composée d'équipes de juristes, mais également de trois collèges dans lesquels siègent des experts dans leur domaine. Un autre objectif de la thèse sera donc de comprendre l'influence de cette collégialité marquée par la pluridisciplinarité sur l'approche des droits et libertés par le Défenseur des droits. Il s'agit de rechercher une « doctrine » (sur le fond et la forme des droits) propre au Défenseur des droits. Cela s'inscrit dans une étude mettant en perspective le contenu (la « doctrine ») et ses « contenants » (le droit souple, les moyens de pression et de sanction, la saisine d'autres institutions…).

The project's objective is to illuminate, through the analysis of document production and norms, both the actors' strategies (particularly interpretative ones) and the evolution of rights and freedoms stemming from the actions of the French Ombudsman (“Défenseur des droits”). Additionally, it seeks to explore public perceptions of this institution, including those individuals directly affected by its work. On the one hand, the study will endeavor to determine, the position of the Ombudsman within the legal framework, particularly with regard to its constitutional status and its diverse prerogatives, whose unification within a single body renders it an atypical public institution. On the other hand, it will assess the institution's impact on the legal order, thus questioning how its singular institutional structure influences the interpretation of concepts related to the protection of rights and freedoms, while also questioning the value of its legal output. The Ombudsman represents a multidisciplinary institution, comprising teams of legal experts alongside three distinct committees that include specialists in their respective fields. Another central aim of the thesis will be to understand how this pronounced collegiality, characterized by its multidisciplinary approach, shapes the Ombudsman's perspective on rights and freedoms. The study seeks to uncover a distinctive ''doctrine'' (concerning both the substance and form of rights) specific to the Ombudsman. This analysis will be included within a broader inquiry that examines the relationship between the institution's doctrinal content and its instruments (soft law, coercive measures, sanctions, and referrals to other institutions, etc.).