Le travail en prison

Prison labour

• Auteur / Autrice : Gabrielle Bayer
• Direction : Isabelle Meyrat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 16/09/2024
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LEJEP -Laboratoires d'études juridiques et politiques

Mots clés

Mots clés libres

Prison

Travail

Réinsertion

Prison

Labour

Rehabilitation

Résumé

La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l'institution judiciaire, ainsi que l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, ont introduit une réforme importante du travail pénitentiaire.. Ces textes s'inscrivent dans une volonté affichée du législateur de lutter « contre la récidive par une meilleure préparation à l'insertion des personnes détenues », et de « rapprocher le régime applicable aux personnes détenues de celui des travailleurs libres ». Ces réformes sont intervenues dans un paysage législatif caractérisé par une absence totale de règlementation du travail en milieu carcéral, allant de pair avec une absence de protection du travailleur détenu. Elles constituent ainsi une rupture brutale avec le droit applicable jusqu'ici aux situations de travail en milieu pénitentiaire. Depuis le 1er mai 2022, la personne détenue qui souhaite travailler doit demander à être classée au travail par l'administration pénitentiaire. Ce contrat garantit les droits du détenu travailleur en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, le licenciement et la protection sociale. Ces modifications et avancées prévues par la loi semblent permettre la reconnaissance de droits sociaux fondamentaux à l'égard du travailleur détenu.

The law of December 22, 2021 on confidence in the judiciary, together with the ordinance of October 19, 2022 on the social rights of prisoners, introduced a major reform of prison work. These texts are in line with the legislator's stated aim of combating “recidivism through better preparation for the integration of detainees”, and of bringing “the regime applicable to detainees closer to that of free workers”. to that of free workers”. These reforms took place in a legislative landscape characterized by a total absence of work regulations in prisons, coupled with a lack of protection for detained workers. They thus represent a sharp break with the law previously applicable to prison work situations. As of May 1, 2022, any prisoner wishing to work must apply to the prison administration to be placed on a work contract. This contract guarantees the rights of the working prisoner in terms of remuneration, working conditions, dismissal and social protection. These changes and advances provided for by the law appear to recognize the fundamental social rights of prisoner workers.