La politique juridique extérieure des États africains à l'égard de la Cour pénale internationale

The Foreign Legal Policy of African States Towards the International Criminal Court

• Auteur / Autrice : Ibrahima Diallo
• Direction : Pierre-François Laval
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2021; Soutenance le 12/12/2024
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Afrique

États africains

Cour pénale internationale

Union africaine

Politique juridique extérieure

Africa

African states

International criminal court

African Union

Foreign legal policy

Résumé

Depuis sa mise en activité, la Cour pénale internationale a été marquée par une très vive opposition de certains de ses membres, issus du continent africain, et de l’Union africaine. Ces derniers ont dénoncé une justice sélective et/ou sous influence politique, à l'aune des orientations décidées par le Procureur dans le choix des situations et des affaires à poursuivre, et des interférences, légalement aménagées par le Statut, du Conseil de sécurité des Nations unies dans l'activité de la Cour. Ces critiques, parfois justifiées, ont créé un climat de défiance à l'égard de l'institution, provoqué des refus d’exécuter ses décisions et l'amorce d'un mouvement collectif de retrait du Statut, mais qui ne semble toujours pas, à ce jour, véritablement se concrétiser. Parallèlement, ces contestations se sont accompagnées de revendications visant à amender le Statut de la Cour et à revoir son mode de fonctionnement. Les États africains se sont également engagés dans la recherche d'alternatives institutionnelles, envisageant notamment la mise sur pied d’une juridiction à dimension régionale, susceptible de concurrencer la CPI.

Since its inception, the International Criminal Court has been strongly opposed by some of its members from the African continent and the African Union. They have denounced the Court's selective and/or politically-influenced approach to justice, based on the Prosecutor's choice of situations and cases to prosecute, and the interference of the United Nations Security Council in the Court's activities, as provided for by the Statute. These criticisms, sometimes justified, have created a climate of mistrust towards the institution, provoked refusals to implement its decisions and the beginnings of a collective movement to withdraw from the Statute, but which still does not seem, to this day, to have really materialized. At the same time, these protests have been accompanied by demands to amend the Court's Statute and review its modus operandi. African states have also embarked on the search for institutional alternatives, envisaging in particular the creation of a regional jurisdiction capable of competing with the ICC.