Analyse prospective de la phase préparatoire au procès pénal gabonais

Prospective analysis of the preparatory phase of the Gabonese criminal trial

• Auteur / Autrice : Lévi Mfolo mba
• Direction : François Fourment, Charles Mba owono
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Enquête

Procureur de la République

Instruction

Juge d'instruction

Procès pénal

Droit pénal gabonais

Police investigation

State prosecutor

Instruction

Investigating magistrate

Criminal trial

Gabonese criminal law

Résumé

A l'épreuve des libertés individuelles, la phase préparatoire au procès pénal est l'étape de la procédure pénale qui interroge le plus au regard des critiques qu'elle soulève de la part des initiés quant à sa mise en œuvre d'une part, mais aussi compte tenu du florilège des acteurs qui l'animent et dont la pertinence, pour certains notamment, questionne sans cesse, d'autre part. La thèse envisagée, par une analyse sans complaisance de la structuration de cette phase cruciale et déterminante de la procédure, s'attelle à proposer un autre modèle qui fait plus de place à l'accusatoire. Elle suggère une simplification de la mise en état pénale en séparant clairement les fonctions d'investigation et de juridiction avec la création d'une juridiction en charge du contrôle de l'enquête, et un meilleur déploiement de l'action de l'avocat. Ce projet, à destination du Gabon et de l'Afrique francophone, est une invitation à l'endroit des décideurs de la politique publique pénale dont la teneur devrait également interpeler le système pénal français.

To the test of individual freedoms, the preparatory phase of the criminal trial is the stage of the criminal procedure that raises the most questions in view of the criticisms it raises from insiders as to its implementation on the one hand, but also in view of the anthology of actors who animate it and whose relevance, for some in particular, questions incessantly, on the other hand. The thesis envisaged, through an uncompromising analysis of the structuring of this crucial and determining phase of the procedure, sets out to propose another model that makes more room for the adversarial. It suggests a simplification of the criminal prosecution by clearly separating the functions of investigation and jurisdiction with the creation of a court in charge of controlling the investigation, and a better deployment of the lawyer's action. This project, intended for Gabon and French-speaking Africa, is an invitation to the decision-makers of criminal public policy, the content of which should also challenge the French penal system.