Le contentieux douanier applicable aux industries extractives dans l'UEMOA.
Auteur / Autrice : | Alain Farma |
Direction : | Jean-Luc Albert, Seni Mahamadou Ouedraogo |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 02/09/2024 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières |
Résumé
L'administration des douanes joue un rôle clé dans la gestion et la régulation du commerce international à plusieurs titres. Elles surveillent et contrôlent le passage des marchandises, des personnes et des capitaux à travers les frontières nationales. Elles luttent contre les trafics illicites (drogue, armes, contrebande, etc.). L'une de ses principales missions, surtout dans les économies des pays en voies de développement, est la perception des droits de douane, taxes à l'importation et autres contributions, contribuant ainsi aux finances publiques. En outre, on constate ces dernières années, un fort développement des activités minières en Afrique de l'Ouest avec le boom minier qui s'explique par une tendance haussière des exportations des produits miniers. Les industries extractives sont souvent à l'origine de plus de la moitié des recettes dans les pays riches en pétrole et en gaz naturel, et de plus de 20 % dans les pays ayant des activités minières. Fort de ce potentiel du sous-sol et conscient de la contribution certaine de l'industrie minière dans leurs budgets et le développement socio-économique de leurs populations, les États ont entrepris, dans le cadre de la construction de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA), d'harmoniser leurs législations en matière minière à travers le code minier communautaire de 2003, modifié vingt ans plus tard pour l'adapter à la nouvelle vision de l'Union du secteur. De manière générale, cette étude s'inscrit dans une perspective d'analyse du modèle juridique de garantie de protection des intérêts économiques publics par la douane en matière d'extraction minière. La coexistence d'enjeux socioéconomiques et fiscaux de porte place visiblement le juge dans une position délicate en matière de contentieux minier impliquant l'administration des douanes. La coexistence de deux régimes juridiques renforce ce dilemme à savoir : D'un côté, il y a une procédure de droit commun du contentieux douanier contenues dans le code des douanes marqué par la prédominance du règlement administratif des litiges qui opposent l'administration douanière aux usagers du secteur minier lors des contrôles douaniers. De l'autre côté, il y a un régime hybride particulier du contentieux lié à la mise en uvre des législations nationales constituées en grande partie de règles externes au droit douanier entrainant notamment la judiciarisation du contentieux douanier applicable aux activités minières constituant une incongruité qu'il convient de réparer impérativement. Les mécanismes juridiques relatifs au contentieux douanier applicables au secteur minier dans les pays de l'UEMOA doivent être alors identifiés. Il convient de les expliquer, d'apprécier leur efficacité et leur effectivité pour déceler leurs faiblesses et insuffisances. Cela revient à poser la question de la judiciarisation du contentieux douanier communautaire dans un contexte de d'intégration économique régionale, voire continentale. La portée des décisions du juge du contentieux minier mérite d'être décryptée en vue de comprendre leurs processus. Il s'agira donc de caractériser la posture et la méthode du juge en matière de conduite du contentieux douanier du secteur minier dans une approche comparative de développement économique durable, en relation avec l'Organisation mondiale des douanes qui est un acteur incontournable dans le paysage normatif du droit douanier.