Potentialités et limites du traitement automatisé du droit

Automated Legal Processing

• Auteur / Autrice : Raphael Pittet
• Direction : Marina Teller, Karim Benyekhlef
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 26/08/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GREDEG-DROIT

Mots clés

Mots clés libres

Analyse quantitative du droit

Gestion des risques juridiques

Certitude

Insécurité juridique

Singularité

Pondération

Quantitative legal analysis (QLA)

Singularity

Weighting

Certainty

Legal uncertainty

Legal risk management

Résumé

Depuis l'avènement de l'ère numérique, le droit, fondement essentiel de nos sociétés démocratiques, se retrouve confronté à des défis d'une ampleur sans précédent. L'intégration croissante des technologies numériques et des modèles computationnels au sein des systèmes juridiques contemporains constitue une évolution majeure dans la pratique du droit, mettant à l'épreuve les principes et fondements établis de notre ordre juridique. Cette mutation, entamée depuis plusieurs décennies, s'est accélérée à un rythme exponentiel, suscitant des interrogations juridiques, éthiques et sociales d'une complexité inédite. L'intégration de ces technologies au sein du droit marque une étape significative dans sa pratique, remettant en question les principes et fondements établis. Au cœur de cette recherche, la manière dont la quantification, l'algorithmie et les modèles d'apprentissage automatique peuvent être employés pour générer et tester des scénarios juridiques inédits est un enjeu majeur. L'objectif est d'examiner comment ces technologies peuvent être intégrées dans les systèmes juridiques pour améliorer l'efficacité, la précision et l'accessibilité du droit. Cette approche permettrait d'identifier des opportunités d'amélioration et de formuler des recommandations pour une meilleure adaptation des cadres juridiques aux avancées technologiques.

The digital era has brought unprecedented challenges to the law, a fundamental foundation of democracies. The integration of digital technologies and computational models in legal systems is a major development, testing established principles and foundations. This transformation, accelerating at an exponential rate, raises complex legal, ethical, and societal issues. A key focus of this research is the use of quantification, algorithmics, and machine learning models to create and evaluate novel legal scenarios. The objective is to examine the integration of these technologies in legal systems to improve efficiency, accuracy, and access to justice. This approach offers the potential to identify opportunities for improvement and to formulate recommendations for a better adaptation of legal frameworks to technological advances.