Les propositions constitutionnelles de l'écologie politique

The notion of constitutional crisis

• Auteur / Autrice : Rémi Gattelet
• Direction : Alexandre Viala
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Crise constitutionnelle

Institutions

Constitutional law

Constitutional crisis

Institutions

Résumé

La notion de crise constitutionnelle est pratiquement inexistante dans le vocabulaire de la doctrine française. Les notions de « crise de régime », de « crise politique » ou de « crise institutionnelle » lui étant généralement préférées. Cependant, cette notion recèle une particulière utilité pour comprendre le processus d'appropriation de la norme constitutionnelle par le pouvoir politique. Dès lors que celui-ci pêche par excès de fidélité à la Constitution ou par défaut de respect de celle-ci, il contribue à créer les origines d'une possible crise constitutionnelle. Cette étude a donc pour ambition de comprendre pourquoi il existe un vide dans la doctrine française concernant cette notion, mais aussi de chercher à savoir si elle peut se révéler utile pour décrire les évolutions constitutionnelles, tant françaises qu'étrangères.

The notion of constitutional crisis is pratically inexistant in the french doctrinal vocabulary. The notions of ''regime crisis'', ''politic crisis'' or ''institutional crisis'' being generally preferred to him. However, this notion has a particular utility for understanding the process of appropriation of the constitutional law by political power. Since this one sins by excess of fidelity or by lack of respect for it, ir contributes to creating the origins of a possible constitutional crisis. This study therefore aims to understand why there is a gap in french doctrine concerning this notion, but also to seek to know if it can prove useful for understanding constitutional developments, both french and foreign.