Déontologie et globalisation juridique

Professional ethics and the legal global order

• Auteur / Autrice : Frédéric Llammas
• Direction : Maxime Brenaut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Déontologie

Globalisation

Justice globale

Prévention

Répression

Professional ethics

Globalisation

Global justice

Résumé

La recherche proposée a pour objet d'explorer les liens entre d'une part la déontologie en tant que corpus de normes visant à régir la vie en société, et d'autre part le phénomène contemporain de globalisation juridique. Le traitement de la question doit permettre d'apporter un éclairage nouveau en matière de régulation des activités économiques présentant de grandes implications systémiques, telles que la protection de l'environnement, les migrations ou la responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit, en remontant aux raisons même d'existence d'un corpus déontologique, d'examiner si la fonction sociale qui la justifie dans un cadre étatique peut être transposée à un niveau global, afin de réguler la mondialisation. Cet examen vise à contribuer aux débats relatifs au concept de justice globale mais aussi à l'émergence d'un droit global déclinable en différentes branches (droit administratif global, constitutionnalisme global....). Au-delà, l'ambition pratique de la recherche proposée est de développer une grille d'analyse permettant d'évaluer les dispositifs existants de régulation de la globalisation, d'un point de vue critique voire prospectif, en incluant dans la réflexion les rapports entre sanctions administratives et répression pénale.

The object of the proposed research is to explore the relationship between, on the one hand, professional ethics as a set of norms aiming at governing social life, and on the other the contemporary phenomenon of legal globalisation. Dealing with this issue should shed new light on the regulation of economic activities presenting major systemic implications, such as the protection of the environment, migrations or corporate social responsibility. By going back to the reasons justifying the very existence of a set of rules about professional ethics, the purpose is to question the possibility of transferring its' social function at a global level, in order to regulate globalisation. This enquiry aims at contributing to the debates pertaining to the concept of global justice, but also to the emergence of a global law, adaptable into different fields of the law (administrative global law, global constitutionalism...). Beyond that, the practical aim of the proposed research is to develop an analytical frame enabling the evaluation of the existing legal tools used for regulating globalisation, from a critical and even prospective standpoint, including reflections on the relationship between administrative and criminal sanctions.