La responsabilité du fait de l'intelligence artificielle : étude comparative Union Européenne et Etats-Unis

Artificial Intelligence Liability: A Comparative Study of European and United States Law

• Auteur / Autrice : Rania Chehadeh
• Direction : Zoe Jacquemin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

États-Unis

Union européenne

Faute

Causalité

Présomptions

Artificial intelligence

United states

European union

Fault

Causality

Presumptions

Résumé

Dans une optique comparative, cette thèse examinera les cadres juridiques régissant la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA) dans l'Union européenne (UE) et aux États-Unis. Elle commencera par définir ce qui constitue l'IA et explorera diverses approches pour catégoriser l'IA. Cela permettra de comprendre comment les différents types d'IA sont appréhendés par la loi. La thèse se concentrera sur la preuve de la faute, un élément crucial dans les affaires de responsabilité, en analysant la manière dont la faute est attribuée lorsqu'une IA cause un préjudice. Cela conduira à une discussion sur le lien de causalité entre le dommage et la faute, qui pose des problèmes singuliers dans les affaires liées à l'IA, ainsi que sur les présomptions. Un autre aspect essentiel de la thèse sera l'analyse de l'obligation de divulgation, qui implique la responsabilité de fournir des informations sur le fonctionnement de l'IA, les processus de prise de décision et les risques potentiels. La thèse évaluera donc la manière dont l'UE et les États-Unis abordent cette obligation.

Through a comparative lens, this thesis will examine the legal frameworks governing AI liability in the European Union (EU) and the United States (US). It will begin by defining what constitutes artificial intelligence (AI)and exploring different approaches to categorizing AI. This will provide a basic understanding of how different types of AI are treated under the law. The focus of the thesis will be on proving fault, a crucial element in liability cases, by analyzing how fault is attributed when an AI causes harm. This will lead to a discussion of the causal link between harm and fault, which presents unique complexities in AI-related cases, as well as presumptions. Another critical aspect of the thesis will be the analysis of the duty of disclosure, which includes the responsibility to provide information about the AI's functioning, decision-making processes, and potential risks. The thesis will therefore assess how the EU and the US approach this duty.