L'influence de la compliance dans le secteur des transports au regard des enjeux environnementaux.

The influence of regulatory compliance on the transport sector in the light of environmental issues.

• Auteur / Autrice : Rudy Conan
• Direction : Stéphane Mouton
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 07/10/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Transports

Conformité environnementale

Compliance

Enjeux environnementaux

Environment

Transport

Environmental compliance

Compliance

Environmental issues

Regulatory compliance

Résumé

Dans un contexte mondial d'incertitude et de réchauffement climatique sans précédent, les enjeux environnementaux occupent une place déterminante dans les politiques publiques et les stratégies d'entreprise, le concept de compliance ou conformité en français, a émergé comme un vecteur essentiel de régulation des activités économiques. Le secteur des transports, du fait de son impact significatif sur l'environnement est particulièrement concerné par cette dynamique. En effet, les transports représentent une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, ce qui place les acteurs du secteur sous une pression réglementaire accrue pour réduire leur empreinte environnementale. Il convient donc de s'intéresser à la manière qu'a la compliance d'influencer les acteurs du secteur en les poussant à adopter des pratiques plus durables et à innover dans des solutions respectueuses de l'environnement.

In a global context of uncertainty and unprecedented climate change, environmental issues have become a critical focus in public policies and corporate strategies. The concept of compliance has emerged as a key regulatory mechanism for business activities. Transport sector, given its significant environmental impact, is particularly affected by this dynamic. Indeed, transportation accounts for a considerable share of greenhouse gas emissions, placing sector key operators under increasing regulatory pressure to reduce their environmental footprint. Moreover, it is essential to explore how compliance influences the sector's stakeholders, driving them to pursue more sustainable practices and innovate in environmentally friendly solutions.