L'eau à l'aune de la matière pénale

Water in the light of criminal matters

• Auteur / Autrice : Franciszek Kasperek
• Direction : Vanessa Valette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2024
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Eau

Droit pénal

Protection

Procédure pénale

Pollution

Droit de l'environnement

Environnemental law

Polution

Water

Criminal law

Protection

Procedure law

Résumé

Le politique, à l'échelle nationale et internationale, a pris conscience que l'eau est une ressource naturelle qui devient rare et qui pourrait être épuisée. La protection de l'eau est maintenant affirmée. Dans le cadre de notre environnement, l'eau a une place particulière puisqu'elle permet à l'Homme mais aussi à la Terre de respirer et vivre. Très souvent étudiée en droit au regard du concept de bien commun ou de la volonté de personnification de certains biens, l'eau n'a jamais été appréhendée sous l'angle spécifique de la matière pénale. Pourtant, l'eau est prise en compte pour définir des infractions, établir des responsabilités pénales et des normes protéiformes régissent la poursuite de ces infractions. L'étude de l'eau à l'aune de la matière pénale a ainsi plusieurs objectifs. Tout d'abord, il faudra comprendre comment l'eau est saisie par le droit pénal et, de ce fait, comment la norme pénale évolue et s'adapte pour protéger l'ordre social et ses intérêts. Ensuite, cette étude sera un moyen d'appréhender de manière claire un système scientifiquement complexe et technique. Enfin, il s'agira d'analyser le double discours du législateur, entre répression et volonté de réduire l'accès au juge judiciaire.

Politicians, both nationally and internationally, have become aware that water is a natural resource that is becoming scarce and could be depleted. The protection of water is now affirmed. In the context of our environment, water has a special place since it allows Man but also the Earth to breathe and live. Very often studied in law with regard to the concept of the common good or the desire to personify certain goods, water has never been understood from the specific angle of criminal matters. Yet, water is taken into account to define offences, establish criminal responsibilities and multifaceted norms govern the prosecution of these offences. The study of water in the light of criminal matters thus has several objectives. First of all, it will be necessary to understand how water is captured by criminal law and, as a result, how the penal norm evolves and adapts to protect the social order and its interests. Secondly, this study will be a way to clearly understand a scientifically complex and technical system. Finally, it will be a question of analysing the double discourse of the legislator, between repression and the desire to reduce access to the judicial judge.