Thèse en cours

Le contrôle de l'action administrative par le juge judiciaire en Afrique de l'Ouest

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Auteur / Autrice : Bankoumè Some
Direction : Olivier Dubos
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 11/10/2024
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

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Résumé

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Le juge traditionnel de l'administration semble être de plus en plus concurrencé dans son office. Ainsi, il arrive que le juge judiciaire connaisse des affaires qui impliquent la puissance publique. En plus des affaires pour lesquelles ce dernier juge a été désigné comme le juge compétent, l'évolution du droit administratif et surtout l'évolution de l'action administrative induisent une transformation des compétences juridictionnelles de sorte que certains domaines de l'action administrative qui devraient être soumis au juge administratif lui échappent; ce qui ne va pas sans poser des problèmes notamment au sujet des prérogatives de puissance publique propres à assurer la réalisation de l'intérêt général. En plus des conflits positifs ou négatifs de compétences qui peuvent être engendrés, débouchant parfois sur le déni de justice contre les administrés, il y a lieu de noter le cas le plus problématique qui est la tendance à la soumission de la puissance publique au droit privé propre aux rapports de particuliers à particuliers. En droit français, le problème semble avoir été résolu par l'interdiction faite aux tribunaux judiciaires de juger l'administration. Il y a eu, en conséquence, la création d'un tribunal des conflits pour trancher les conflits de compétences entre les deux ordres juridictionnels administratif et judiciaire. De plus, le législateur prévoit expressément, dans certains cas, les matières qui relèvent de l'un ou de l'autre ordre juridictionnel. En Afrique de l'Ouest francophone où le droit administratif s'inspire beaucoup du modèle français, les problèmes ci-dessus cités subsistent. En dehors de la loi qui prévoit parfois les cas qui relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre juge, il parait ne pas exister de tribunal des conflits à proprement parler. Les mécanismes de résolution des conflits de compétences qui sont prévus ne fonctionnent pas ou du moins, fonctionnent le plus souvent mal, laissant ainsi à chaque juge la possibilité de décider de sa compétence selon les cas qui lui sont soumis. De prime abord, quelques questions se posent: Quels sont les domaines de l'action administrative qui relèvent ou peuvent relever de la compétence du juge judiciaire? Comment résoudre les conflits de compétences entre les deux ordres de juridictions? Dans quels cas peut-on soumettre l'action administrative aux mécanismes de droit privé? Surtout, quel office doit remplir le juge administratif ou judiciaire africain pour construire un droit administratif adaptés aux réalités africaines? Ces différentes questions constitueront l'objet de cette thèse.