La durabilité, approche juridique

Sustainability, legal approach

• Auteur / Autrice : Sarah Pouysegur
• Direction : Arnaud Lecourt
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Durabilité

Approche légale

Développement durable

Environnement

Droit

Sustainability

Legal approach

Sustainable development

Environment

Law

Résumé

En dépit de l'emploi croissant, en droit privé, du concept de « durabilité », ce dernier ne fait l'objet d'aucune définition précise. C'est pourquoi cette étude a pour double finalité de tenter de développer une définition juridique de la durabilité, afin de pouvoir en tirer les conséquences techniques en pratique vis-à-vis des acteurs du droit privé.

Despite growing use, in private law, of the concept of « sustainability », there is no precise definition of the latter. That's why this study has the dual purpose of attempting to develop a legal definition of sustainability, so that the technical consequences can be drawn from it in practice for private law players.