La démocratie substantielle

Substantial democracy

• Auteur / Autrice : Innocent Compaore
• Direction : François Lecoutre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie

Substantielle

Peuple

Légitimité

Pouvoir

Bien commun

Democracy

Substantial

People

Legitimacy

Power

Common wealth

Résumé

La démocratie a souvent été perçue comme la représentation populaire, en ce qu'elle se manifeste par la participation des citoyens au choix de leurs gouvernants. Celà se traduit par le respect de procédures dites démocratiques comme l'organisation d'élection qui constitue une compétition politique à l'issue de laquelle le pouvoir est attribué. On voit donc apparaître à travers ces procédures l'idée d'une légitimation du pouvoir par le peuple dont il est censé obéir. La question qui se pose est celle de savoir si la démocratie se limite à la mise en œuvre des procédures démocratiques? Autrement dit l'essence de la démocratie réside-t-elle dans la satisfaction de règles de procédures? L'analyse de la doctrine permet de révéler une conception dite procédurale de la démocratie selon laquelle elle se justifie par le respect d'un ensemble de procédures. Pour Dahl par exemple, la démocratie constitue un système institutionnel de désignation. Cet auteur se propose de définir la démocratie à partir de deux éléments fondamentaux, la maximisation qui contient l'idée que la démocratie doit permettre d'atteindre une fin politique et la description qui sert à fixer les conditions d'élections. Cette vision procédurale de la démocratie est aussi défendue par Joseph Schumpeter, pour qui la démocratie renvoie à la compétition en vue de l'exercice du pouvoir politique mais aussi par Alf Ross pour qui la démocratie est une procédure, une méthode de désignation qui reflète la volonté du peuple qu'il considère comme un tout. Suivant cette conception, la démocratie c'est la loi de la majorité. Les tenants de cette conception refusent de reconnaître à la démocratie des fins substantielles comme par exemple l'égalité sociale et la justice. Cela paraît critiquable parce qu'elle réduit la démocratie à de simples questions de forme sans s'intéresser au contenu des décisions qui seront prises par les élus, même si les procédures doivent permettre de garantir l'égalité dans la participation, ce qui se caractérise par le fait que lors des élections toutes les voix aient la même valeur. Jürgen Habermas défend une conception procédurale de la démocratie, mais contrairement à Ross, il ne défend pas l'idée qu'elle repose sur la règle de la majorité. Pour lui la démocratie consiste en une procédure de discussion pour prendre les décisions publiques c'est pourquoi sa conception est qualifiée de démocratie délibérative. Ces discussions qu'il appelle de tous ces vœux peuvent aussi amener à prendre des décisions sur des questions substantielles. On peut donc convenir avec Florent Guénard que la démocratie procédurale n'est qu'un processus de formation de la décision sur des questions substantielles. Il est évident que la démocratie est une affaire de procédure, mais il est tout aussi évident de reconnaître qu'elle n'est pas qu'une affaire de procédure. Cette dernière peut être vue comme un degré primaire ou un degré minimal. La démocratie va au-delà des questions de procédure. Elle doit poursuivre d'autres finalités qui permettront d'asseoir une société juste. Dès lors on pourrait se poser la question de savoir comment se manifeste la démocratie véritable. Qu'est-ce qui détermine la démocratie? Ce questionnement permet de comprendre que la démocratie est fondamentalement substantielle et que son essence réside dans la poursuite des valeurs substantielles. La conception Maritanienne de la démocratie semble aller dans ce sens. Cet auteur développe une philosophie de la démocratie qui peut être qualifiée de substantielle, parce que dans sa conception, la démocratie renvoie à la recherche du bien commun. Il précise dans son ouvrage sur le Christianisme et la démocratie que la recherche du bien commun est une exigence rationnelle et montre l'importance des valeurs morales comme la justice et le respect des droits de l'homme dans la recherche de ce bien commun. Maritain montre que l'on doit voter des lois qui sont justes parce qu'il n'y a de désir d'obéir que lorsque c'est juste. Il faut selon cette conception prendre en compte la moralité du peuple qu'il estime nécessaire pour un régime démocratique. La démocratie selon lui n'est pas seulement une affaire de procédures, mais elle est aussi une affaire de convictions fortes. Ronald Dworkin précisait que la démocratie est un ensemble de procédés pour aboutir à des résultats qui seront justes. Il considère que la démocratie doit permettre de garantir l'égalité entre les individus. Il évoque l'idée d'une égalité d'impact qui renvoie à l'idée que l'opinion de chacun bénéficie d'un poids égal, l'égalité d'influence qui se traduit par le fait que l'on ai les mêmes chances d'influencer d'autres individus. Dworkin considère ces deux formes d'égalité comme imparfaites et préconise une autre forme qu'il désigne égalité dans l'attention qui consiste principalement à un partage équilibré des ressources. Chez Dworkin, cette dernière forme d'égalité revêt un caractère primordial qu'il faut nécessairement recherché. Suivant son raisonnement, on comprend que la démocratie est nécessairement substantielle, il montre qu'un régime démocratique doit permettre de garantir le respect des droits fondamentaux. Cette idée est très présente dans le raisonnement du juge européen des droits de l'Homme, au delà des questions de procédure, la Cour montre que la garantie des droits fondamentaux est nécessaire pour la démocratie, elle précise par exemple à propos de la liberté d'expression, qu'elle est l'un des fondements essentiels de la société démocratique. Le juge de Strasbourg vérifie non seulement le respect des droits prévu dans la convention pendant les périodes électorales notamment la liberté du débat politique mais elle s'assure de la participation des citoyens de façon équitable y compris les minorités dans la prise des décisions politiques. La jurisprudence de la cour permet donc de retenir qu'au-delà des procédures l'idée d'une conception substantielle de la démocratie y est présente. Dans le raisonnement du juge on remarque que les valeurs substantielles sont censées être respectées non seulement dans la procédure mais aussi lors de la prise de décision. Il est donc important que l'on approfondisse les réflexions sur la façon dont la démocratie se traduit et ce qui doit être mis en œuvre au-delà du respect des règles de formes afin que la démocratie soit dans sa forme la plus aboutie.

Democracy has often been perceived as the popular representation what it manifests itself by the citizen' participation to the choice of their governments. That happens by the respect of democratic procedure such as the organization of the election which constitute a politic competition from what the power is given. We see then the idea of a legitimation of the power by the people of which it is supposed to obey. The question here is to know if democracy is limited to the implementation of democratic procedures. In other words, is the meaning of democracy the contentment of the procedural rule? The analysis of the tenet allows to uncover a procedural conception of democracy which is justified by the respect of a set of procedures. According to Dahl for example, democracy constitute an institutional system of designation. This Author defines democracy from two fundamental elements : the maximization which contains the idea that democracy must allow to achieve a political goal and a description that permits to set the elections' requirements. This procedural view is also defended by Joseph Schumpeter according to whom democracy is the competition of the purpose of the political power and also by Alf Ross who defines democracy as a procedure, a method of designation which point out the people will that he considers as a set. Following this conception, democracy is the law of the majority. The conservators of this conception refuse to recognize the substantial purposes of democracy such as social equality and justice. This seems critical because it considers democracy as a simple question of forms without interesting themselves to the content of decisions that will be taken by the elected, even if the procedures must allow to preserve the equality to the participation, what is characterized by the fast that all the votes have the same values during the elections. Jurgen Habermas defended a procedural conception of democracy but contrary to Ross, he does not defended the idea that democracy is the rule of the majority. For him democracy consists a procedure of discussion in order to take public decisions. That is why his conception is qualified as liberal democracy. These discussions that he calls for all his wishes can also help to take decisions on substantial questions. We can then agree with Florent Guenard that the procedural democracy is just a processes of formation of decisions on the substantial questions. It is obvious that democracy is just a matter a procedure. This one can be viewed as a primary or a minimal degree. Democracy goes beyond the question of procedure. It must seek for other purposes which will allow to set a proper society. Thenceforth, we can raise the question to know how the absolute democracy manifests, characterizes democracy. These questions permit to understand that democracy is fundamentally substantial and that its essence resides in the seek of substantial values. The Maritanian conception of democracy seems so be the same. This author develops a philosophy of democracy which may be qualified as substantial, because for him, democracy is the research on the common wealth. He precises in his piece on Christianism an democracy that the seek of the common wealth is a rational requirement and shows the importance of moral values such as justice and the respect of human rights in the research of this common wealth. Maritain shows that we must vote laws which are very proper because there us no desire than when it is proper. According to this conception we must take into account the morality of the people that he supposes necessary for democratic regime. Democracy for him is not only the matter of procedure, but also a matter of strong convictions.Democracy has often been perceived as the popular representation what it manifests itself by the citizen' participation to the choice of their governments. That happens by the respect of democratic procedure such as the organization of the election which constitute a politic competition from what the power is given. We see then the idea of a legitimation of the power by the people of which it is supposed to obey. The question here is to know if democracy is limited to the implementation of democratic procedures. In other words, is the meaning of democracy the contentment of the procedural rule? The analysis of the tenet allows to uncover a procedural conception of democracy which is justified by the respect of a set of procedures. According to Dahl for example, democracy constitute an institutional system of designation. This Author defines democracy from two fundamental elements : the maximization which contains the idea that democracy must allow to achieve a political goal and a description that permits to set the elections' requirements. This procedural view is also defended by Joseph Schumpeter according to whom democracy is the competition of the purpose of the political power and also by Alf Ross who defines democracy as a procedure, a method of designation which point out the people will that he considers as a set. Following this conception, democracy is the law of the majority. The conservators of this conception refuse to recognize the substantial purposes of democracy such as social equality and justice. This seems critical because it considers democracy as a simple question of forms without interesting themselves to the content of decisions that will be taken by the elected, even if the procedures must allow to preserve the equality to the participation, what is characterized by the fast that all the votes have the same values during the elections. Jurgen Habermas defended a procedural conception of democracy but contrary to Ross, he does not defended the idea that democracy is the rule of the majority. For him democracy consists a procedure of discussion in order to take public decisions. That is why his conception is qualified as liberal democracy. These discussions that he calls for all his wishes can also help to take decisions on substantial questions. We can then agree with Florent Guenard that the procedural democracy is just a processes of formation of decisions on the substantial questions. It is obvious that democracy is just a matter a procedure. This one can be viewed as a primary or a minimal degree. Democracy goes beyond the question of procedure. It must seek for other purposes which will allow to set a proper society. Thenceforth, we can raise the question to know how the absolute democracy manifests, characterizes democracy. These questions permit to understand that democracy is fundamentally substantial and that its essence resides in the seek of substantial values. The Maritanian conception of democracy seems so be the same. This author develops a philosophy of democracy which may be qualified as substantial, because for him, democracy is the research on the common wealth. He precises in his piece on Christianism an democracy that the seek of the common wealth is a rational requirement and shows the importance of moral values such as justice and the respect of human rights in the research of this common wealth. Maritain shows that we must vote laws which are very proper because there us no desire than when it is proper. According to this conception we must take into account the morality of the people that he supposes necessary for democratic regime. Democracy for him is not only the matter of procedure, but also a matter of strong convictions. Ronald Dworkin precised that democracy is a set of procedures to reach the results will be proper. Her considers that democracy must allow to preserve the equality between individuals. He evokes the idea of equality of impact which join the idea that the opinion of everyone benefits of an equal weight; the equality of influence results in the fact that we have the same lucks to influence other people. Dworkin considers these two forms of equality as imperfect and recommend an other form that the design equality in the attention that consists mainly to balanced share of resources. With Dworkin, this last form of equality has a primordial character that we must necessarily research. Following his reasoning, We understand that democracy is necessarily substantial; he shows that a democratic regime must preserve the respect of fundamental rights. This idea is among of the reasoning of the European Judge of human rights, beyond the question of procedure, the court shows that the guarantee of fundamental rights is necessary for democracy, it precises for example concerning the freedom of speech, that it is one of the essential foundation of the democratic society. The judge of Strasbourg verifies not only the respect of rights in the convention during the electoral moments mainly the freedom of the political discourse but it assures the citizens participation in a fair manner including the minorities into the political decisions' taking. The case law of the court helps then to retain that that beyond the procedures, the idea of substantial conception of democracy is in. In the reasoning of the judge, we realize that the substantial values are to be respected not only in the procedure but also during the decision' taking. It is then important that we deepen the reflection on the democracy is and what must be implemented beyond the respect of rules forms so that democracy be in its most reached form.