Égalité de genre devant la loi et recettes fiscales

Legal gender equality and governments revenues

• Auteur / Autrice : Anouck Daubree
• Direction : Gregoire Rota-graziosi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Economiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International

Mots clés

Mots clés libres

Fiscalité

Egalité de genre

Développement

Taxation

Gender equality

Development

Résumé

L'égalité entre les hommes et les femmes est un droit humain, qui implique que chaque être est égal en droits et en possibilités d'atteindre ses objectifs. Ils représentent une protection essentielle et permettent de créer un environnement favorable au développement économique, à l'innovation et au progrès sociétal. Les femmes représentent environ la moitié de la population mondiale et les systèmes juridiques les empêchent encore de jouir du même mode de vie que les hommes. En 2024, les femmes possèdent toujours moins de deux tiers des droits accordés aux hommes (Banque mondiale, 2024) ; et 37 économies accordent aux femmes moins de la moitié des droits légaux des hommes, au détriment d'un demi-milliard de femmes. Il est essentiel de souligner les avantages découlant de la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes et, plus particulièrement, de la suppression des obstacles juridiques qui entravent cette égalité. En explorant les avantages potentiels, notamment en termes de recettes fiscales, nous pourrions mettre en évidence la corrélation entre les réformes juridiques en faveur de l'égalité de genre et les recettes fiscales en soulignant le fait qu'elles peuvent améliorer les résultats fiscaux des gouvernements. Cette exploration pourrait révéler que l'égalité juridique entre femmes et hommes a la capacité d'augmenter les recettes fiscales, ce qui motiverait les gouvernements à agir pour l'inclusion et le progrès des femmes. Cette recherche devrait contribuer à la réflexion sur deux questions urgentes auxquelles sont confrontés de nombreux pays en développement, à savoir la nécessité d'accroître leur dépendance à leurs ressources fiscales nationales et de progresser vers une société plus égalitaire sur le plan des sexes. La mobilisation des recettes fiscales est un défi pressant pour les pays en développement qui tentent d'augmenter leurs taux d'imposition, mais qui sont ralentis par plusieurs caractéristiques de leur économie. Il s'agit notamment d'un vaste secteur informel, d'un manque d'acceptabilité de la fiscalité due à la corruption, d'une forte dépendance à l'égard des ressources naturelles et d'un nombre réduit d'opportunités pour les femmes. En outre, de nombreux pays en développement cherchent à mettre en œuvre une transition fiscale en transférant leurs recettes de sources externes (telles que les taxes sur le commerce international) vers des sources internes (TVA, impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital, par exemple). Pour comprendre comment les pays peuvent améliorer leurs performances fiscales, de nombreuses études ont cherché à dévoiler les déterminants des recettes fiscales, des efforts fiscaux et des capacités fiscales, soit dans les pays développés, soit dans les pays en développement, soit dans les deux. Ces facteurs clés sont la part de l'agriculture dans le PIB, le PIB par habitant, la part de l'industrie minière dans le PIB, le taux d'inflation et l'ouverture au commerce d'une économie. Par la suite, les chercheurs ont tenté de démontrer l'importance d'autres facteurs sur la mobilisation des recettes fiscales tels que la corruption du secteur public, la part de la population urbaine ou le niveau d'alphabétisation d'une population. Dans cette littérature, certains articles incluent également la participation des femmes au marché du travail pour déterminer les résultats fiscaux. La participation des femmes au marché du travail est en partie déterminée par les droits accordés aux femmes. Gonzales et al. 2015 montrent que le manque d'égalité de genre en droits contribue de manière significative à l'écart entre les sexes en matière de participation à la population active, tant dans les économies avancées que dans les économies en développement ou émergentes. D'après Fruttero et al. 2023, le droit d'obtenir un jugement de divorce de la même manière qu'un homme et le droit de se remarier sont les plus décisifs en matière de participation des femmes au marché du travail.

Gender equality is obviously a human right, entailing that every human is equal in rights and in opportunity to achieve its goals. Legal rights safeguard equality of treatment of citizens and access to justice when their rights are violated. They represent an essential protection, and enable a favorable environment for economic development, innovation and societal progress. Women account for approximately half of the world's population and are still impeded by legal systems to enjoy the same lifestyle as males. In 2024, women still own less than two-third of the rights given to men (World Bank, 2024); and 37 economies grant women less than half of the legal rights of men to the detriment of half a billion women. Instead of concentrating on the strategies that governments can employ to support women's empowerment, I aim to elucidate the rationale behind why governments should prioritize this effort. It is crucial to underscore the benefits derived of achieving gender equality and, more specifically, from removing the legal barriers that impede such equality. By exploring the potential advantages, particularly in terms of tax revenues, we could highlight how legal initiatives for gender equality and tax revenues are correlated and that they may enhance governmental fiscal outcomes. This exploration may reveal that legal gender equality has the capacity to increase tax revenues, motivating governments to actively support women's inclusion and progress. This research aims to clarify the nexus between gender equality in legal environments and governments' tax revenues. In consequence, it would contribute to the reflection on two pressing issues faced by many developing countries, namely the needs to increase their reliance on domestic tax resources and to progress towards a more gender equal society. Tax revenue mobilization is a pressing challenge for developing countries as they try to increase their tax ratios but are slowed by several structural characteristics of their economy. That include (but is not restricted to) a large informal sector, a lack of acceptability of taxation because of corruption, a heavy reliance on natural resources, and fewer opportunities for women. Furthermore, many developing countries seek to implement a tax transition, shifting their tax revenues from external sources (such as international trade taxes) to internal sources (VAT, income, profit and capital gains taxes for instance). To understand how countries could increase their tax performances, many studies have intended to unveil the determinants of tax revenues, tax efforts and tax capacities either in developed countries, in developing countries or in both. Those key factors are the share of the agriculture in the GDP, the GDP per capita, the mining share of the GDP, the inflation rate and the openness to trade of an economy. Later, researchers tried to show the importance of factors outside the macroeconomic sphere on tax revenue mobilization. Those factors relate for instance to political, demographic, even historical areas such as corruption of the public sector, the share of urban population, or the level of literacy of a population. In this literature, some papers also include female labor force participation to determine tax outcomes. Female labor force participation is partly determined by legal rights granted to women and the gender equality in legal environment. Gonzales et al., 2015 show that the lack of equality in the law between men and women significantly contributes to the gender gap in labor force participation, both in advanced economies and in developing or emerging economies. Fruttero et al., 2023 used the WBL database in order to identify the rights that boost female labor force participation. The right to obtain a judgement for divorce the same way as a man and the right to remarry are the most decisive in the matter of workforce participation for women.