Révisions constitutionnelles et constitutionnalisme abusif

Constitutional revisions and abusive constitutionalism

• Auteur / Autrice : Thibault Gautier
• Direction : Ariane Vidal-naquet, Xavier Magnon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 03/08/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Constitutionnalisme

Révisions constitutionnelles

Abus

Constitutionnalisme abusif

Démocratie illibérale

Constitutional law

Constitutionalism

Constitutional revisions

Abuse

Abusive constitutionalism

Illiberal democracy

Résumé

Peut-on réviser une Constitution de façon abusive ? La question semble relativement surprenante puisqu'à première vue, seules deux réponses sont plausibles : soit la révision est régulière en raison du respect de la procédure prévue, soit elle méconnaît cette dernière et peut alors constituer une violation, voire plus largement une révolution juridique. Pourtant, cette question peut s'avérer plus complexe qu'elle n'y paraît et une réflexion doctrinale voit petit à petit le jour sur ce sujet. Portée essentiellement par les politologues anglo-saxons ainsi que par quelques juristes, cette thématique se confond dans une notion plus large, le « constitutionnalisme abusif ».

Can a Constitution be revised abusively? The question seems relatively surprising since at first glance, only two answers are plausible: either the revision is regular due to compliance with the procedure provided, or it disregards the latter and can then constitute a violation, or more broadly a legal revolution. However, this question may prove to be more complex than it appears and a doctrinal reflection is gradually emerging on this subject. Mainly carried by Anglo-Saxon political scientists as well as by some jurists, this theme is merged into a broader notion, « abusive constitutionalism ».