Les responsabilités civile et pénale à l'épreuve des innovations technologiques médicales

Civil and criminal liability tested by medical technological innovations

• Auteur / Autrice : Sarah Fariat
• Direction : Véronique Tellier-cayrol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Médical

Technologies

Innovations

Medical

Criminal

Technologies

Innovations

Résumé

Les innovations technologiques médicales soulèvent un certain nombre de questionnements en droit de la responsabilité. Les nanotechnologies utilisées en médecine, les neurosciences, la robotique (certes de chirurgie mais aussi (et surtout) destinée au prolongement humain), renouvellent le droit civil et le droit pénal de la responsabilité. Les technologies d'augmentation humaine posent de réels problèmes juridiques et éthiques, en lien avec le principe de dignité et la prohibition des violences. Ces innovations interrogent également la nécessaire adaptation du droit : de quelle(s) manière(s) les règles juridiques trouvent-elles à s'appliquer ? Sont-elles aujourd'hui suffisantes pour répondre aux atteintes portées au droit et/ou au corps ? La recherche des responsabilités soulève d'autres difficultés, notamment au regard de la compétence territoriale (la robotique à distance), au regard de la désignation du responsable (fabriquant, médecin, patient), au regard du fondement de la responsabilité ou encore des faits justificatifs.

Medical technological innovations raise a number of questions in liability law. Nanotechnologies used in medicine, neuroscience, robotics (certainly of surgery but also (and especially) intended for human extension), renew the civil law and the criminal law of responsibility. Human augmentation technologies pose real legal and ethical problems, related to the principle of dignity and the prohibition of violence. These innovations also question the necessary adaptation of the law: how do the legal rules apply? Are they sufficient today to respond to violations of the law and/ or the body? The search for responsibilities raises other difficulties, in particular with regard to territorial competence (remote robotics), with regard to the designation of the person in charge (manufacturer, doctor, patient), with regard to the basis of the liability or the supporting facts.