L'obligation collective. Étude sur la résurgence et la nature des devoirs des individus en société de « communs »

Collective obligation. A study of the resurgence and nature of individual duties in a society of 'commons'.

• Auteur / Autrice : Julia Ambrosio
• Direction : Jean-françois Joye, Flora Vern
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Communs

Obligation collective

Propriété collective

Commons

Collective obligation

Collective ownership

Résumé

Ce projet de recherche doctorale s'inscrit dans le cadre des réflexions menées à l'échelle nationale comme internationale sur la réinscription des communs (ruraux et urbains) dans le droit positif, sur la reconnaissance de leurs spécificités juridiques et sur la compréhension de leurs différentes implications sociologiques. On sait que la dynamique des communs ébranle la puissance publique dès lors que celle-ci entend monopoliser la définition comme la réalisation de ce qui relève de la sphère de l'intérêt général. Dans le contexte des phénomènes de propriété ou de jouissance collectives, en particulier, elle peine à porter considération à l'expertise des collectifs d'habitants ou de professionnels. Or, par le « concernement » et l'implication des individus, les communs réveillent les contributions de chacun à prendre soin de son environnement territorial de vie, et pas seulement de son « chez soi » puisque dans ces systèmes, espace social et espace foncier s'intriquent de manière très étroite. Le sujet revêt donc un profond enjeu social en vue d'améliorer le vivre ensemble, la qualité relationnelle, l'entraide et la capacité d'agir des groupes sociaux dans des sociétés parcourues par de nombreuses crises sociales ou identitaires. Dès lors, un travail de recherche doit être engagé afin d'observer de près les mécanismes par lesquels les ayants droit des communs fonciers s'obligent collectivement, les uns envers les autres, à ce que chacun s'acquitte individuellement de diverses obligations liées à l'entretien ou la gestion du foncier et du bâti dont ils ont la jouissance commune et dont ils tirent des fruits ou des avantages en nature : eau, bois, jardins, alpages, utilisation de lieux, etc. Ces obligations sont à mettre en lien avec la persistance de communs fonciers, notamment en territoire de montagne où ils permettent la gestion pérenne et durable de la ressource foncière, l'entretien des chemins, des pâturages, la réparation des cabanes de berger, le débroussaillage ou encore l'affouage dans les zones boisées. Si certaines obligations s'apparentent à de simples abstentions – la limitation du nombre de bêtes menées en alpage –, d'autres contiennent des obligations positives, en nature ou par équivalent financier. Liées à la jouissance du foncier, ces obligations sont l'expression contemporaine des anciennes « corvées » (travail commandé, redevance corporelle) dont la réalisation périodique est imposée par la communauté à ses membres. Le temps dédié au collectif, le temps passé à « faire ensemble » – souvent convivial – fonde aussi un sentiment d'appartenance, qui supplante largement l'idée d'une contrainte. Ces devoirs ne sont pas punitifs et permettent de projeter la vie du commun après soi et de transmettre le commun intact aux générations futures. Centrales à la gouvernance des communs fonciers et à l'existence d'un « vivre ensemble » en leur sein, ces obligations collectives n'ont jamais été étudiées, notamment parce qu'elles s'imposent à tous les membres de la communauté (et non à des individus nommément désignés) et n'ont pas de valeur patrimoniale directe : outre la difficulté d'évaluer des prestations non-marchandes effectuées en nature, le « commun » foncier qui en bénéficie est parfois une entité diffuse, non-personnifiée, appartenant aux ayants droits en général. Elles interrogent ainsi la théorie générale de l'obligation, souvent envisagée comme personnelle et individuelle, alors que l'obligation semble ici se nouer autour de la jouissance d'un droit réel collectif, dont la conceptualisation par le droit des biens reste, à ce jour, profondément lacunaire sinon inexistante. Ces devoirs liés à l'entretien du foncier et des ressources naturelles qu'il comporte posent aussi la question de la reconnaissance de ce travail par la puissance publique et de son articulation avec l'action des collectivités territoriales.

This doctoral research project is part of the debate taking place at both national and international level on the reinstatement of commons (rural and urban) into positive law, the recognition of their legal specificities and an understanding of their various sociological implications. The dynamics of commons challenge public authority which seeks to monopolise both the definition and the implementation of what falls within the sphere of the general interest. In the context of collective ownership or possession of land, specifically, it struggles to take account of the expertise of groups of residents or professionals. Yet, through the involvement and implication of individuals, commons awaken the contributions of each individual to taking care of the territorial environment in which they live, and not just their home since, in these systems, social space and land are very closely intertwined. The topic therefore has a profound social significance in terms of improving the way we live together, the quality of relationships, mutual aid and the ability of social groups to take action in societies experiencing numerous social and identity crises. Research must therefore be undertaken to look closely at the mechanisms by which the beneficiaries of land-based commons collectively bind themselves to each other, so that each of them individually performs various obligations relating to the upkeep or management of the land and buildings that they enjoy in common and from which they derive benefits in kind: water, wood, gardens, mountain pastures, use of premises, etc. These obligations are linked to the persistence of commons, particularly in mountain areas, where they enable the long-term and sustainable management of land resources, the upkeep of paths and pastures, the repair of shepherds' huts, the clearing of undergrowth and even the cutting of trees in wooded areas. While some obligations amount to mere abstentions – such as limiting the number of animals kept in mountain pastures –, others contain positive obligations, either in kind or in the form of a financial equivalent. Tied to the use of the land, these obligations are the contemporary expression of the old ‘corvées' or chores (obligatory work, bodily contributions) periodic performance of which is imposed by the community on its members. The time dedicated to the community, the time spent doing things together - often in a convivial atmosphere - also creates a sense of belonging, which far outweighs the idea of constraint. These duties are not punitive, and they allow people to project the life of the commons after themselves and to pass on the commons intact to future generations. These collective obligations, which are central to the governance of land-based commons and to the existence of a community life within them, have never been studied, in particular because they are binding on all the members of the community (not on named individuals) and have no direct economic value: in addition to the difficulty of valuing non-market services provided in kind, the ‘commons' which benefit from them are sometimes diffuse, non-personified entities, belonging to the beneficiaries in general. These duties thus call into question the general concept of obligation, which is often seen as personal and individual, whereas in this case the obligation seems to be based on the enjoyment of a collective real right, which is poorly conceptualised – if at all – in the law of property. Insofar as they relate to the upkeep of land and the natural resources it contains, they also raise the question of the recognition of this work by public authorities and how it relates to the actions of local government.