Thèse en cours

Le régime primaire des garanties personnelles

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Auteur / Autrice : Nassir-Eddine Bessalah
Direction : Augustin Aynes
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
Etablissement(s) : Paris 12
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Résumé

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Le régime primaire des garanties personnelles. Introduction. Cette thèse a pour but d'établir un régime primaire des garanties personnelles, avec pour objectif de déterminer les critères de qualification de ces garanties ainsi que le régime juridique qui leur est applicable. Les garanties personnelles jouent un rôle crucial dans les relations entre débiteurs et créanciers, en offrant une sécurité supplémentaire à ces derniers. Cependant, la diversité des garanties personnelles et l'absence d'un régime unifié posent des défis pour leur qualification et leur régulation. Définition des garanties personnelles. Les garanties personnelles se définissent comme des engagements par lesquels une personne, le garant, s'oblige envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur principal en cas de défaillance de ce dernier ou à en prévenir l'inexécution. Parmi les garanties personnelles, on trouve entre autres le cautionnement, la garantie autonome, la lettre d'intention, le constitut ou la promesse de porte-fort. Chaque type de garantie personnelle présente des caractéristiques spécifiques tout en partageant des points communs. Critères de qualification des garanties personnelles. La qualification des garanties personnelles repose sur plusieurs critères. Parmi les plus évidents, il y a ceux relatifs à la nature de l'engagement, qui doit être personnel et distinct de l'obligation principale; l'intention des parties, qui doit viser à garantir l'exécution de l'obligation principale; et la formalisation de l'engagement, qui répond souvent à des exigences spécifiques de forme et de contenu. En outre, une recherche approfondie permettra de trouver d'autres critères communs à toutes les garanties personnelles. Régime primaire des garanties personnelles. Le régime juridique des garanties personnelles est varié et dépend largement du type de garantie en question. Le cautionnement, par exemple, est strictement encadré par le Code civil et repose sur des principes tels que l'accessoire, la proportionnalité et la subsidiarité. En revanche, la garantie autonome, introduite dans le droit français par l'ordonnance du 23 mars 2006, se distingue par son indépendance par rapport à l'obligation principale, offrant ainsi une plus grande liberté contractuelle mais aussi des risques accrus de contentieux. En fin de compte, l'objectif est de trouver un ensemble de règles qui s'applique à toutes les garanties personnelles : le régime primaire. Problématiques et enjeux. L'une des principales problématiques est l'absence d'un régime unifié pour les garanties personnelles, ce qui entraîne des incertitudes juridiques et des disparités dans l'application des règles. Cette situation est principalement exacerbée par l'utilisation croissante de mécanismes empruntés au droit des obligations à des fins de garantie. Contrairement aux garanties prévues comme telles par le Code civil (cautionnement, la lettre d'intention et la garantie autonome), lesdits mécanismes n'offrent pas un régime juridique clairement prévisible. Un autre enjeu majeur est la protection des parties impliquées, notamment celle du garant, souvent considéré comme la partie faible dans ce type d'engagement. Conclusion. Le régime primaire des garanties personnelles est un domaine complexe. Identifier des critères clairs de qualification et unifier le régime applicable à ces garanties sont des objectifs ambitieux mais nécessaires pour renforcer la sécurité juridique et la protection des parties.