La restitution des biens culturels africains par les grandes puissances muséales

The restitution of African cultural property by the major museum powers

• Auteur / Autrice : Asena Poyrazer
• Direction : Delphine Placidi-frot, Frédérique Coulee
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Restitution

Biens culturels

Afrique

Droit international

Musée

Droits culturels

Restitution

Africa

Cultural goods

International law

Museum

Cultural rights

Résumé

Les grandes puissances muséales comptent dans les collections de leurs musées de grandes quantités de biens culturels africains. La France, la Belgique et l'Allemagne, anciennes puissances coloniales, sont particulièrement concernées. Des demandes de restitution ont parfois été présentées par les États nouveaux dès leur indépendance ; le principe d'inaliénabilité du patrimoine culturel leur a été opposé avec constance. Le droit international positif ouvre bien peu de perspectives pour que ces revendications prospèrent, du moins en termes de responsabilité internationale. Les pillages et les expéditions scientifiques ont longtemps été pratiquées, ont contribué à la constitution des collections des musées sans que le droit international n'y trouve à redire. La protection des biens culturels en cas de conflit armé est codifiée dans la Convention de La Haye de 1954, soit bien longtemps après que ces biens ont rejoint les collections des musées. On comprend dès lors que la restitution des biens culturels africains soit largement restée casuistique. En France notamment, les quelques restitutions qui ont été consenties ont fait l'objet de négociations spécifiques même si le discours du président Macron à Ouagadougou le 28 novembre 2017, en annonçant dans un délai de cinq ans des « restitutions temporaires ou définitives du patrimoine culturel africain en Afrique » a provoqué d'immenses espoirs et pourrait être suivi d'évolutions significatives. D'autres perspectives favorables à la restitution des biens culturels en Afrique pourraient être ouvertes par une meilleure reconnaissance des droits culturels, la population du continent n'ayant pas accès à son patrimoine culturel. Une analyse approfondie s'impose spécialement alors que plusieurs États ont construit des musées qui pourraient accueillir ces biens. Les restitutions supposent quoi qu'il en soit des adaptation des droits internes – du droit de l'État qui accepte de se séparer du bien comme de celui qui le reçoit – qui méritent une analyse systématique de nature à nourrir la réflexion pour envisager les restitutions futures.

The major museum powers have lots of African cultural property in their museum collections. France, Belgium and Germany, former colonial powers, are particularly concerned. Requests for restitution were sometimes presented by new States upon their independence; the principle of inalienability of cultural heritage was invariably opposed to them. Positive international law offers few prospects for these claims to flourish, at least in terms of international responsibility. Looting and scientific expeditions have long been practiced and have contributed to the creation of museum collections without any objection to international law. The protection of cultural property in the event of armed conflict is codified in the Hague Convention of 1954, concluded long after this property joined museum collections. We therefore understand that the restitution of African cultural property has largely remained casuistry. In France in particular, the few restitutions that have been granted were the subject of specific negotiations even if President Macron's speech in Ouagadougou on November 28, 2017, announcing within five years 'temporary or definitive restitutions of cultural heritage African in Africa” has raised immense hopes and could be followed by significant developments. Other favorable prospects for the restitution of cultural property in Africa could be opened up by better recognition of cultural rights, the population of the continent not having access to its cultural heritage. An in-depth analysis is especially necessary as several States have built museums that could house these goods. In any case, restitutions presuppose adaptations of internal rights – of the law of the State which agrees to separate itself from the property as well as from the one who receives it – which deserve a systematic analysis likely to encourage reflection when considering future restitutions.